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Quelle est la peine de suspension de votre permis de conduire?
Si le juge prononce une mesure de suspension de votre permis de conduire, celle-ci se compensera bien sûr avec celle prise par le préfet. Exemple 1 : si le préfet a suspendu votre permis de conduire pour une durée de 4 mois et que le tribunal prononce la même peine, vous ne serez privé de votre permis que pendant 4 mois et pas 8.
Est-ce que vous avez déjà suspendu votre permis?
Si au jour où le juge statue, vous aviez déjà effectué votre suspension de permis, vous récupérerez celui-ci immédiatement. Autre exemple : si le préfet a prononcé une suspension de votre permis pour une durée de 4 mois et que le juge prononce une peine de suspension de 6 mois, il ne vous restera plus que 2 mois de suspension à faire.
Quelle est la durée de la suspension du permis de conduire?
Par exemple, si la suspension administrative est de 6 mois et que le juge suspend le permis pour 12 mois, le permis de conduire pourra être récupéré au bout des 12 mois. Sauf aménagement de la peine par le juge, la suspension entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tous vos permis.
Comment contester la suspension de son permis de conduire?
L’automobiliste peut contester la mesure de suspension de son permis de conduire. L’essentiel de la réflexion, à ce stade-là de la procédure, sera de se demander quel recours est le plus avantageux pour l’automobiliste. Ce sera bien évidemment le recours le plus rapide.
Est-ce que votre permis est suspendu pendant 4 mois?
Exemple 1 : si le préfet a suspendu votre permis de conduire pour une durée de 4 mois et que le tribunal prononce la même peine, vous ne serez privé de votre permis que pendant 4 mois et pas 8. Si au jour où le juge statue, vous aviez déjà effectué votre suspension de permis, vous récupérerez celui-ci immédiatement.
Comment retirer le permis de conduire?
– le permis de conduire pourra être retiré sur place par une mesure dite de rétention du permis. Cela n’est cependant pas automatique ; – le préfet est averti de la commission de l’infraction et disposera d’un délai de 72 heures pour notifier à l’automobiliste la mesure de suspension par lettre recommandée avec accusé de réception.