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Quelle est la recherche de la jurisprudence?
La recherche de la jurisprudence est indispensable dans le cadre d’étude juridique, mais également dans l’exercice de la profession de juriste.
Comment utiliser la jurisprudence pour établir sa décision?
L’utilisation de la jurisprudence permet de préserver la stabilité du droit et de fournir une source d’information utile pour établir sa décision. – La consultation des jugements, de la jurisprudence et la doctrine permettent de mieux comprendre le raisonnement des juges, d’identifier les difficultés à régler et les éléments de preuve à établir.
Comment avez-vous accès à la jurisprudence?
Comme membre, vous avez aussi accès à la jurisprudence suivante : Pour un montant de 5 $ par document, recevez par courriel des documents ou certaines portions de livre dans le respect des modalités de la Loi sur le droit d’auteur. Contactez-nous!
Que s’agissant de la détermination territoriale d’une juridiction?
Dans cet arrêt, la cour a tranché que s’agissant de la détermination de la compétence territoriale d’une juridiction, il existait des règles spéciales optionnelles, notamment en matière contractuelle.
Quel est l’objectif de la procédure de redressement judiciaire?
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l’entreprise en difficulté de poursuivre l’exploitation de son activité, dans le cadre d’un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
Quel est le détail d’une affaire jugée?
Détail d’une affaire jugée. Lorsque l’affaire a été jugée, les informations relatives à l’audience ne sont plus affichées. Seule la mention « Jugée », la date et la nature de la décision sont proposées. Nous vous proposons également de commander la décision, qu’il s’agisse d’un jugement ou d’une ordonnance.
Comment accéder au détail de l’affaire?
En sélectionnant ce lien, vous pouvez accéder au détail de l’affaire ; • au numéro de rôle, qui est numéro d’inscription au répertoire général des affaires de la juridiction : c’est le numéro d’affaire ; • au type de procédure ouvert (fond, référé, procédure collective) ;
Quel est le meilleur guide de références juridiques?
À l’instar du Bluebook américain, le Guide de rédaction des références juridiques SNE Ref-Lex – conçu par le Syndicat National de l’Édition (SNE) et diffusé en 2016 – permet une homogénéisation du système de citation des références juridiques.
Quel est l’arrêt rendu par la cour de cassation?
L’arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale de la Cour de cassation en est une illustration. première chose : vous devez évidemment citer l’auteur. Vous pouvez tout à fait reprendre une phrase d’un auteur en guise de citation, mais il faut le citer !
Pourquoi une citation parallèle est recommandée?
Une citation parallèle est fortement recommandée; cependant, elles ne sont pas toujours disponibles, par ex. si une décision n’a été publiée que dans un seul rapport judiciaire.
La recherche de la jurisprudence est indispensable dans le cadre d’étude juridique, mais également dans l’exercice de la profession de juriste.
L’utilisation de la jurisprudence permet de préserver la stabilité du droit et de fournir une source d’information utile pour établir sa décision. – La consultation des jugements, de la jurisprudence et la doctrine permettent de mieux comprendre le raisonnement des juges, d’identifier les difficultés à régler et les éléments de preuve à établir.
Comme membre, vous avez aussi accès à la jurisprudence suivante : Pour un montant de 5 $ par document, recevez par courriel des documents ou certaines portions de livre dans le respect des modalités de la Loi sur le droit d’auteur.
Dans cet arrêt, la cour a tranché que s’agissant de la détermination de la compétence territoriale d’une juridiction, il existait des règles spéciales optionnelles, notamment en matière contractuelle.
Quel est le rôle de la jurisprudence?
Rôle de la jurisprudence Portée de la jurisprudence La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au sein de l’appareil judiciaire.
Quelle est la portée de la jurisprudence?
Portée de la jurisprudence. La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au sein de l’appareil judiciaire.
Quel est le rôle créateur de la jurisprudence?
Le rôle créateur de la jurisprudence se trouve donc limité à plusieurs égards. Cependant, force est de constater que malgré ces limites, la jurisprudence dispose bien d’un certain pouvoir créateur. En application de l’article 4 du Code civil, le juge a l’obligation légale de statuer.