Admin Quelle est la responsabilité des deux conjoints à la séparation?
Les dettes qui appartiennent aux deux conjoints à la séparation sont remboursées différemment. À la séparation, les deux conjoints sont responsables du paiement de leurs dettes communes, selon les termes du contrat qu’ils ont signé. La lecture du contrat leur permettra de connaître l’étendue de leur responsabilité respective.
Est-ce que le couple est responsable de nos dettes personnelles?
Non. Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Par exemple, votre carte de crédit et votre prêt auto sont généralement des dettes personnelles. Mais attention, vous devenez responsable de la dette si : Qu’en est-il de nos dettes conjointes?
Est-ce que vous êtes responsable de vos dettes personnelles?
Si vos dettes ne sont pas communes, il n’y a aucune conséquence pour vous. Vous n’êtes pas responsable des dettes personnelles de votre partenaire. Mais si vous avez des dettes en commun (comme un prêt aux deux noms), alors vous en devenez responsable et c’est à vous de les rembourser.
Est-ce que le conjoint a dépensé des dépenses après la séparation?
Si un conjoint a dépensé des montants sur la carte après la séparation, l’autre peut exiger qu’il paye l’entièreté de ces dépenses et le poursuivre s’il est obligé de les payer à sa place. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Comment renseigner les conjoints?
Le but de ce texte est de bien renseigner les conjoints de faits des implications et limites de leur choix de vie et ainsi de leur éviter de faire face à de nombreux problèmes au moment de la dissolution de leur relation.
Est-ce que le régime qui existe dans les conjoints de fait au Québec?
Le plus haut tribunal du pays en est venu à la conclusion que le régime qui existe dans le cas des conjoints de fait au Québec doit être maintenu tant quant aux règles relatives au partage des biens appartenant à l’un ou l’autre des conjoints de fait, qu’aux obligations alimentaires entre conjoints découlant de la vie commune.