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Quelle est la source de la jurisprudence suisse?
En droit suisse, une importante source de jurisprudence est constituée par les arrêts du Tribunal fédéral. Les jugements des tribunaux de niveaux inférieur (comme les tribunaux cantonaux ) ou supérieur (comme la Cour européenne des droits de l’homme ) jouent aussi un rôle.
Quelle est la règle de la jurisprudence?
Rôle de la jurisprudence Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Pourquoi la jurisprudence est une source du droit?
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Quel est le rôle du juge dans la jurisprudence?
Le rôle de créateur de la jurisprudence. Le juge, parfois, va au-delà de sa mission d’interprétation et d’adaptation du droit. En effet, il arrive que le droit reste muet dans un domaine, et les décisions juridictionnelles doivent venir combler et pallier aux insuffisances de la loi. Ainsi, le juge va créer une nouvelle règle de droit
Quelle est la jurisprudence de la justice?
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice, même si un petit nombre est réellement publié par les juridictions. Une sélection est opérée soit par la formation qui a rendu l’arrêt ou le jugement, soit par un service de documentation dépendant de l’institution ou du ministère de la justice.
Quelle est la jurisprudence de Wikipédia?
Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu [ réf. souhaitée].
Comment est constituée la jurisprudence?
La jurisprudence est constituée d’abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.