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Quelles est la principale caractéristique du secret bancaire?
Qu’est-ce que le secret bancaire : définition C’est la loi qui l’impose (loi du 24 janvier 1984). Cela signifie qu’un banquier n’a pas le droit de divulguer des informations personnelles et bancaires de ses clients à une personne tierce. Elle implique le client, la banque et le tiers au secret.
Qui peut demander la levée du secret bancaire?
La question est de savoir qui est couvert par le secret et qui peut demander la levée du secret. Le principe est que seul le bénéficiaire du secret peut le lever, c’est-à-dire accepter que les informations soient divulguées. Depuis la loi de LME, l’autorisation de lever le secret par le bénéficiaire doit être exprès.
Qui peut interroger le fichier Ficoba?
Qui peut consulter ce fichier? Seules les personnes ou organismes habilités par la loi et bénéficiant, selon les conditions fixées par cette dernière, d’une levée du secret professionnel (article L. 103 du livre des procédures fiscales), peuvent obtenir communication des données issues de ce fichier.
Comment fonctionne le secteur bancaire?
Le fonctionnement du secteur bancaire appelle une intervention publique forte afin d’en assurer la régulation. De fait, la banque est l’activité économique la plus contrôlée qui soit.
Comment participent les banques centrales à la régulation bancaire?
Outre leur rôle dans la supervision, les banques centrales participent à la régulation du système bancaire de deux façons : par la politique monétaire et par leur rôle de préteur en dernier ressort.
Quel est le taux directeur de la Banque centrale?
Pour atteindre leurs objectifs et en premier lieu celui de la stabilité des prix, les banques centrales utilisent principalement l’instrument « du taux directeur ». Celui-ci correspond généralement à un taux d’intérêt à très court terme (de un à quelques jours) auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la banque centrale.
Quel est le taux d’intérêt d’une banque commerciale?
Celui-ci correspond généralement à un taux d’intérêt à très court terme (de un à quelques jours) auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la banque centrale. La modification de ce taux dans un sens ou dans l’autre vise à peser sur les conditions de l’offre de crédit des banques.