Quelles sont les charges a reintegrer?

Quelles sont les charges à réintégrer?

Exemple de charges à réintégrer donc non déductible fiscalement :

• Charges somptuaires (location d’un hélicoptère, d’un yacht…)
• Amendes et pénalités (amendes suite un stationnement gênant…)
• Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS ou TVTS)
• Crédit-bail ou amortissement excédentaire pour les véhicules de tourisme.
• …

Est-ce que les frais de représentation sont entièrement déductibles?

Les frais de représentation sont entièrement déductibles lorsqu’ils sont remboursés par le client et qu’ils sont indiqués de façon précise sur la facture. Les dépenses engagées par un employeur pour des aliments, boissons ou divertissements offerts à tous les employés ne sont pas assujetties à la limite de 50 \%.

Est-ce que la partie occupée par le bureau est déductible?

S’il s’agit d’un domicile loué, la partie occupée par le bureau et les dépenses afférentes sont déductibles. Il n’est pas possible de créer ou d’augmenter une perte d’entreprise avec les dépenses d’un bureau à domicile, mais les dépenses non déduites peuvent être reportées dans le futur.

Est-ce que le remboursement est imposé pour l’employé?

Si les frais remboursés présentent une composante personnelle pour l’employé, il pourra toutefois en résulter un avantage imposable. Ce sera normalement le cas si le remboursement vise du mobilier ou du matériel informatique, que l’employé pourrait conserver et utiliser hors des fonctions de son emploi.

Pourquoi les dépenses sont déduites forfaitairement?

En principe, les dépenses sont déduites pour leur montant réel. Par exception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement, notamment les frais correspondant aux dépenses de véhicules. Par ailleurs, certaines professions bénéficient de régimes spécifiques leur permettant d’évaluer forfaitairement certains frais.