Admin Table des matières
- 1 Quelles sont les charges salariales pour un apprenti?
- 2 Quelles sont les contreparties des cotisations sociales?
- 3 Comment faire des déductions pour les frais associés à l’exploitation d’une entreprise?
- 4 Quels sont les salaires minimaux et les éléments de rémunération?
- 5 Comment déduire les cotisations à l’emploi au Québec?
Quelles sont les charges salariales pour un apprenti?
L’apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu’à un salaire de 79\% du SMIC soit 1 255,68€ au 1er octobre 2021. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
Les cotisations sociales sont la contrepartie du droit aux prestations versées aux assurés sociaux, elles permettent de financer les risques maladie, famille, vieillesse, AT/MP et chômage. Elles sont, avec la contribution sociale généralisée (CSG), la principale source de financement de la protection sociale.
Comment calculer les cotisations sociales personnelles obligatoires RSI?
Pour les gérants majoritaires de SARL à l’IS, la base de calcul des cotisations sociales est égale à la somme :
- des rémunérations versées sur l’exercice,
- et de la quote-part des dividendes perçus qui excède 10\% du total suivant : capital social + prime d’émission + apports en compte courant d’associé.
Comment faire des déductions pour les frais associés à l’exploitation d’une entreprise?
Il doit le faire par écrit. Les déductions pour des frais associés à l’exploitation d’une entreprise sont interdites. Par exemple, les frais liés à l’utilisation d’une carte de débit ou de crédit.
Quels sont les salaires minimaux et les éléments de rémunération?
les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise ; le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes ; la non-discrimination (notamment syndicale).
Est-ce que l’employeur est dispensé du versement du salaire?
De son côté, l’employeur est, en principe, dispensé du versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex. : indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex. : activité partielle).
Comment déduire les cotisations à l’emploi au Québec?
Les employeurs qui ont des employés au Québec doivent déduire les cotisations au RRQ au lieu du Régime de pensions du Canada (RPC), si le revenu ouvre droit à pension selon le RRQ. Les employeurs doivent retenir les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et au RQAP, si l’emploi est assurable.