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Quelles sont les composantes du Droit?
Subdivise en plusieurs branches : — Règles de procédures civiles figurant dans le code de procédure civile pour le droit civil. — Procédures pénales pour le droit pénal. — Procédures administratives pour le droit administratif. — Procédures commerciales pour le droit commercial.
Quelles sont les divisions du Droit?
—> Il y a 3 grands pôles de regroupement des normes : droit public, droit pénal et droit privé.
Quels sont les principales branches du droit?
Les cinq principales branches du droit public sont :
- le droit constitutionnel ;
- le droit administratif ;
- les finances publiques ;
- le droit international public.
- Le droit pénal ; par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l’État et les individus.
Quels sont les différents types de droit?
LES DIFFERENTS TYPES DE DROIT. – Le droit constitutionnel tel que changement dans la constitution (c’est tout ce qui concerne les changements du droit de l’état). – Le droit administratif qui va concerné le droit administratif des biens, les biens public.
Quels sont les domaines du droit civil?
Le droit civil touche différents domaines tels que le droit des personnes et de leurs biens, le droit de la famille, le droit lié au patrimoine (successions, contrats de mariage…), le droit des obligations, des contrats spéciaux et des sûretés (garanties des paiements de créances à terme).
Comment se classe le droit public et le droit international?
On peut classer le droit en deux familles : d’un côté le droit privé qui s’oppose au droit public et de l’autre le droit interne qui s’oppose au droit international. Le droit public renferme toutes les règles qui concernent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de l’administration et des collectivités territoriales.
Le droit social recouvre le droit du travail ainsi que le droit de la sécurité sociale et l’aide sociale de l’Etat. La première notion de droit du travail en France remonte en 1841avec une loi limitant les heures de travail pour les enfants. Le droit social fixe un cadre aux relations entre employeurs et salariés.