Admin Table des matières
- 1 Quels documents garder après la retraite?
- 2 Pourquoi le salaire net à payer n’est pas celui qui est imposable?
- 3 Comment conserver les bulletins?
- 4 Comment conserver les bulletins de paie des salariés?
- 5 Comment conserver votre déclaration de revenus?
- 6 Combien devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu?
- 7 Comment procéder à la déclaration rectificative?
Quels documents garder après la retraite?
Travail – chômage – retraite
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Justificatif de versement d’allocations chômage | 3 ans |
| Bulletin de paiement de la pension de retraite | Permanente |
| Notes de frais | 3 ans |
| Carte d’invalidité d’un enfant | Jusqu’à la liquidation de la retraite |
Pourquoi le salaire net à payer n’est pas celui qui est imposable?
La différence de montant entre le net avant impôt et le net imposable dit net fiscal s’explique en premier lieu parce-que certaines cotisations mises à la charge des salariés ne sont pas forcément déductibles du revenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Comment conserver le Bulletin de salaire?
Notre réponse. Le code du travail impose à l’employeur de faire mention sur le bulletin de salaire l’indication suivante : « à conserver sans limitation de durée ». On peut se poser la question de l’utilité de conserver ces bulletins dès lors que la pension de retraite est définitivement acquise.
Comment conserver les bulletins?
Il doit conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission. Il pourra également vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.
Comment conserver les bulletins de paie des salariés?
26) – L’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans. Article L3243-2 (modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 – art.
Pourquoi il n’y avait pas de bulletin de salaire?
Il y a cent ans, il n’y avait pas de bulletin de salaire (c’est la loi du 4 mars 1931 qui impose la production d’une pièce justificative des cotisations salariales). Les salaires étaient inscrits dans un registre dans lequel les salariés émargeaient le jour de la paie.
Comment conserver votre déclaration de revenus?
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada recommande de conserver vos documents pour une période de six ans suivant la date de production de votre déclaration de revenus. Cela inclut : votre déclaration, vos annexes, relevés, feuillets, factures, reçus, et ce, même si vous n’avez pas eu besoin de les joindre à votre déclaration.
Combien devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu?
Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu? Conservez vos pièces justificatives pendant six ans. C’est le cas même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique, puisque l’ARC pourrait vous les demander dans le cadre d’un examen de votre déclaration.
Comment conserver vos déclarations fiscales?
Il est toutefois recommandé de les conserver pendant 6 ans pour des raisons fiscales. Vous avez 30 jours pour faire corriger une erreur. Toutefois, pour des raisons fiscales, il est préférable de les conserver six ans après la date de production de vos déclarations de revenus.
Comment procéder à la déclaration rectificative?
Pendant la période déclarative, vous pouvez effectuer autant de déclarations rectificatives que vous le souhaitez. Pour cela, il vous suffit de retourner sur votre espace particulier puis cliquez sur » Accéder à la déclaration en ligne » comme vous l’avez fait au moment de déclarer vos revenus. Puis cliquez sur » Corriger « .