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Quels jours sur le CET?
Le CET peut comporter 60 jours maximum. En 2020, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, ce plafond a été porté à 70 jours maximum. Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou utilisés.
Comment s’apprécie L’ancienneté d’un salarié temporaire?
Le principe de l’ancienneté en intérim Le calcul de l’ancienneté d’un intérimaire prend en compte le nombre de jours total durant lesquels le salarié temporaire a été lié par un contrat de mission, qu’importe le ou les entreprises utilisatrices. Le salarié intérimaire a donc cumulé 8 jours d’ancienneté.
Comment se déroule un détachement?
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil. À la fin de son détachement, le fonctionnaire réintègre son emploi ou peut intégrer son corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour un licenciement et quels sont les délais à respecter?
Notification et mise en œuvre du licenciement économique Après l’entretien individuel, lorsque celui-ci a eu lieu, l’employeur notifie au salarié son licenciement par LRAR en respectant un délai : de 15 jours minimum pour le licenciement d’un cadre ; de 7 jours minimum dans les autres cas de licenciement.
Comment se faire payer les jours du CET?
Pour bénéficier du paiement de jours CET il faut au préalable :
- avoir ouvert un CET,
- y transférer des congés ou ARTT,
- avoir atteint un minimum de jours stockés dans ce CET,
- demander que l’on vous paie des jours CET au-delà de ce minimum.
Qui paie un fonctionnaire en détachement?
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d’emplois différent de celui d’origine. Le versement de la rémunération est assuré par l’organisme de détachement.
Quelle est la différence entre un détachement et une mutation?
La mutation concerne les agents de la Fonction Publique Territoriale qui recherchent une mobilité au sein même de cette fonction publique. Le détachement s’adresse aux agents des deux autres Fonctions Publiques (Etat ou Hospitalière) qui souhaitent intégrer la Fonction Publique Territoriale.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
Comment conserver votre courrier à la poste?
La Poste se charge de conserver : courriers ordinaires, courriers recommandés (conservés 15 jours), presse, courriers publicitaires et catalogues. Votre courrier vous est remis le 1er jour ouvrable suivant la date de fin de votre contrat. Vous avez aussi la possibilité de le récupérer plus tôt, ce qui met fin à votre contrat.
Quand est-ce que votre courrier est remis?
Votre courrier vous est remis le 1er jour ouvrable suivant la date de fin de votre contrat. Vous avez aussi la possibilité de le récupérer plus tôt, ce qui met fin à votre contrat.
Comment envoyer un courrier recommandé en ligne?
Il est possible d’envoyer un courrier recommandé en quelques clics, depuis Internet, avec la Lettre recommandée en ligne de La Poste. Vous choisissez le mode de distribution : sous forme de recommandé classique imprimé par La Poste et distribué par le facteur, ou par voie numérique, si le destinataire dispose d’une identité numérique.