Quels produits sont soumis a REACH?

Quels produits sont soumis à REACH?

La réglementation REACH, entrée en vigueur le 1er juin 2007, sert à préserver la santé humaine et l’environnement contre les produits chimiques. Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques : dans les vêtements, l’industrie, les produits de nettoyage.

Comment fonctionne le REACH?

Comment REACH fonctionne-t-il? REACH établit des procédures pour la collecte et l’évaluation d’informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques. Les entreprises doivent enregistrer les substances et, pour ce faire, collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.

Comment savoir si un produit est REACH?

Une substance doit être définie autant que possible par sa composition chimique. Reach distingue les substances dites « bien définies » et les substances UVCB. Les premières sont définies quantitativement et qualitativement par leur composition.

Qui est soumis à REACH?

REACH concerne toute entreprise qui fabrique, importe, utilise ou met sur le marché une substance telle quelle, dans un mélange (peinture par exemple) ou un article (meuble, vêtement,…).

Qu’est-ce que la réglementation REACH?

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

Quelles sont les obligations des entreprises imposées par REACH?

REACH impose aux fournisseurs de transmettre des informations à leurs clients si un article contient une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1\% masse/masse. Cette obligation figure à l’article 33 de REACH et s’applique dès lors que la substance est incluse dans la liste candidate.

Comment mettre une REACH?

Pour utiliser cette option, vous devez vous connecter à REACH-IT. Sur la page d’accueil de REACH-IT, en-dessous de «Submit a dossier», sélectionnez l’option Prepare online in REACH-IT. Vous devrez d’abord sélectionner la soumission conjointe que vous souhaitez rejoindre pour enregistrer votre substance.

Quels sont les objectifs de la réglementation REACH?

Comment obtenir un certificat Reach?

Ce service est accessible via le formulaire de contact du site du ministère – rubrique REACH 2018.

1. Le site du HELPDESK.
2. Le formulaire de contact du site du ministère.
3. Le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Est-ce que Reach s’applique à tous les produits?

Étant donné que REACH s’applique à tous les biens de consommation vendus dans l’Union européenne, pratiquement tous les produits et matériaux peuvent être soumis à des essais en laboratoire REACH. Par conséquent, les essais en laboratoire REACH s’appliquent aux produits suivants :

Comment s’enregistrer sur Reach?

Pour s’enregistrer, il convient de se rendre sur le site de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Un service d’assistance réglementaire, appelé HELPDESK, a été créé par l’État pour référencer les informations sur REACH et accompagner les professionnels français dans sa mise en œuvre en répondant notamment à leurs questions.

Comment fonctionne l’acronyme Reach?

Reach est l’acronyme de «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques». Il est entré en vigueur le 1 er juin 2007. Comment REACH fonctionne-t-il?

Pourquoi Reach ne s’applique qu’aux entreprises européennes?

C’est simplement parce que REACH ne s’applique qu’aux entreprises de l’UE. Il n’y a aucun moyen d’appliquer REACH en Chine, au Vietnam ou ailleurs qui ne fait pas partie de l’Union européenne. Cela dit, un produit peut techniquement être conforme à REACH sans être testé.