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Quels sont les acteurs du système judiciaire?
Les magistrats du siège sont le président du Tribunal, le ou les vice-présidents, les juges d’instruction, les juges d’enfants, les juges de tutelle et d’autres juges.
Certains sont des fonctionnaires de l’État qui relèvent du ministère : Magistrats et autres agents publics habilités. Huissiers de justice. Avocats.
Qui peut déposer des accusations contre une personne?
C’est le procureur qui décide s’il porte des accusations contre une personne. Une personne peut donc subir un procès criminel des années après les événements. Le procureur n’est pas l’avocat de la victime.
Comment le juge prend sa décision?
Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c’est-à-dire qu’il peut prendre du temps avant de prononcer la décision. Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict.
Qui tient la balance de la Justice?
La Justice est symbolisée de plusieurs manières. La plus connue est bien sûr Thémis tenant de la main gauche une balance, de la main droite un glaive, parfois avec les yeux recouverts d’un bandeau.
Quels sont les fonctionnaires de la justice?
De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice. Certains sont des fonctionnaires de l’ tat qui rel vent du minist re : Les magistrats du si ge Juge d’instance. Juge aux affaires familiales. Juge des enfants. Juge de l’application des peines. Juge de l’ex cution.
Quels sont les citoyens qui participent au service de la justice?
D’autres sont des citoyens qui participent au service public de la Justice. Les conseillers prud’homaux. Les juge consulaires. Les assesseurs du tribunal pour enfants. Les experts judiciaires. Les d l gu s du procureur. Les conciliateurs. Les greffiers des tribunaux de commerce.
Quelle est l’organisation de la justice française?
L’organisation de la justice. Objectif : L’organisation de la justice française est présentée de manière générale. Son étude doit précéder celle des fiches consacrées à l’ordre administratif et aux juridictions judiciaires, car elle permet d’avoir une visison globale du système, nécessaire à la compréhension de son fonctionnement.
Quelle est la place de l’ordre communautaire dans la justice?
En effet, l’ordre communautaire occupe désormais une place majeure dans l’organisation de la justice. Le droit européen est de plus en plus souvent invoqué. Le droit communautaire et la Convention européenne des droits de l’homme sont directement applicables par le juge français.