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Quels sont les barèmes pour bénéficier de certaines prestations de la Sécu?
Les barèmes pour bénéficier de certaines prestations attribuées sous conditions de ressources, de même que les montants de nombreuses prestations de la Sécu, peuvent varier selon les années. Cela en fonction de la conjoncture économique, de l’équilibre des comptes et des choix de politiques publiques.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse dite « plafonnée », la contribution au Fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de sécurité sociale.
Quelle est la direction de la sécurité sociale?
La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre.
Quelle est la tutelle du ministère de la sécurité sociale?
L’État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité…
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale? Pièces d’identité. carte nationale d’identité ; passeport ; le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien). Pièces d’état civil
Votre numéro de sécurité sociale figure en caractères visibles sur votre carte Vitale. Il est aussi inscrit dans la puce de la carte et est ainsi transmis facilement par voie électronique.
Comment sont pris en charge les soins complémentaires pour votre époux?
Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge. Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 \%, soit 7 332,19 pour votre époux,…