Quels sont les cas de recours au droit du travail indien?

Quels sont les cas de recours au droit du travail indien?

Le droit du travail indien définit les cas de recours à cette procédure de manière négative : elle s’applique lorsque la cessation du contrat de travail n’est justifiée ni par un motif disciplinaire, ni par la démission ou le départ en retraite du salarié, ni par le non-renouvellement de son contrat de travail, ni par la maladie.

Quels sont les rapports entre la Grande-Bretagne et l’Inde?

Les rapports entre la Grande-Bretagne et l’Inde ont constitué l’exemple même des relations entre un pays impérialiste et une colonie et la révolution industrielle, qui a permis l’envolée économique de la Grande-Bretagne, s’est appuyée dans une large mesure sur le pillage de l’Inde.

Quels sont les minimas de l’Union indienne?

L’Union indienne comme les Etats fédérés ont la possibilité de fixer des minima salariaux applicables à un secteur d’activité donné. La législation fédérale vise quarante-six secteurs d’activité, distingués de manière très fine 5( *), avec des salaires minimaux s’échelonnant entre 67,43 roupies et 107,78 roupies par jour 6( *).

Comment se transforme l’Inde dans un marché mécanisé?

L’État britannique mit en place des droits de douane prohibitifs, interdisant pratiquement l’exportation des tissus indiens. De grand pays producteur de tissus artisanaux, l’Inde se transforma en vaste marché pour les tissus et le fil anglais, résultats d’une production mécanisée.

Quel est le système de castes de l’Inde?

Le système de castes de l’Inde est l’une des plus anciennes formes de stratification sociale ayant survécu au fil des ans. Ce système, qui divise les hindous en groupes hiérarchiques rigides basés sur leur karma (travail) et leur dharma (le mot hindi pour religion, bien qu’il signifie ici devoir), serait vieux de plus de 3000 ans et très complexe.

Quelle est la croissance économique de l’Inde?

Deuxième puissance démographique, l’Inde connaît, depuis le début des années quatre-vingt-dix, une croissance économique de l’ordre de 6 \% à 8 \% par an, qui lui permet de s’imposer, progressivement, comme un producteur majeur de biens industriels et de services.

Quelle est la législation fédérale en Inde?

En cas de conflit de normes, la législation fédérale prévaut sur la législation des Etats. La législation relative au travail et à l’emploi. On recense environ deux cents lois régissant les relations du travail en Inde. Une soixantaine a été établie au niveau fédéral, les autres au niveau des Etats fédérés.

Comment s’applique l’ESI dans l’Inde?

Ce régime s’applique aujourd’hui dans tous les Etats de l’Inde, à l’exception des suivants : Arunachal Pradesh et l’union des territoires de Lakshadweep. De plus, dans certains Etats, l’ESI couvre également les institutions médicales privées ainsi que les établissements d’enseignements privés ou qui emploient au moins 20 personnes.

Le droit du travail indien définit les cas de recours à cette procédure de manière négative : elle s’applique lorsque la cessation du contrat de travail n’est justifiée ni par un motif disciplinaire, ni par la démission ou le départ en retraite du salarié, ni par le non-renouvellement de son contrat de travail, ni par la maladie.

Comment le salaire de base peut-il être modifié?

Le salaire de base peut-il être modifié? Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l’employeur et le salarié. Toute modification unilatérale du salaire par l’employeur constitue une modification du contrat de travail.

L’Union indienne comme les Etats fédérés ont la possibilité de fixer des minima salariaux applicables à un secteur d’activité donné. La législation fédérale vise quarante-six secteurs d’activité, distingués de manière très fine 5( *), avec des salaires minimaux s’échelonnant entre 67,43 roupies et 107,78 roupies par jour 6( *).

Est-ce que l’employeur est dispensé du versement du salaire?

De son côté, l’employeur est, en principe, dispensé du versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex. : indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex. : activité partielle).

Pourquoi les Indiens sont accoutumés à l’irrationnel?

Contrairement aux français qui ont une méthode de réflexion logique et méthodique, les Indiens sont accoutumés à l’irrationnel. De nature optimistes, ils sont prêts à s’engager dans des projets innovants. N’hésitez donc pas à faire des propositions ambitieuses.

Quelle est la durée du travail hebdomadaire des salariés?

Il prévoit que la durée du travail hebdomadaire des salariés ne peut excéder quarante-huit heures par semaine et que leur durée du travail journalière ne peut dépasser neuf heures.