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Quels sont les créanciers prioritaires?
Certains créanciers sont prioritaires par principe : tel est le cas du Trésor public qui a un superprivilège pour le paiement des impôts dus. Il prime même les créanciers hypothécaires.
Est-ce que le créancier est privilégié grâce à une hypothèque?
Si le créancier est privilégié grâce à une hypothèque (sûreté sur un bien immobilier), il sera prioritaire dans l’ordre des paiements en cas de vente dudit bien. En cas de non règlement de la dette, il pourra également faire procéder à la saisie de l’immeuble et le faire vendre aux enchères publiques.
Quelle est la nature de la garantie sur un bien immobilier?
Tout dépend de la nature de la garantie elle-même. Si le créancier est privilégié grâce à une hypothèque (sûreté sur un bien immobilier), il sera prioritaire dans l’ordre des paiements en cas de vente dudit bien.
Quelle est la sûreté d’un créancier?
Plus d’un créancier peut être inscrit au titre des mêmes actifs; la première date à laquelle une sûreté a été rendue opposable (elle doit être toujours valide) permet de déterminer le créancier qui a priorité sur les autres; un avis juridique peut être sollicité dans certaines situations plus complexes.
Comment se concentrer sur ce qui mérite d’être traité?
Multitude de tâches, urgences plus ou moins avérées, imprévus… il est parfois difficile pour le manager de sortir la tête du guidon et prendre le recul nécessaire à une gestion adéquate et efficace des choses. Il lui est donc primordial de savoir faire des choix en se concentrant sur ce qui mérite d’être traité.
Quels sont les créanciers privilégiés?
Bien évidemment, les créanciers privilégiés habituels (Trésor public, créanciers hypothécaires et autres) demeurent privilégiés mais l’ordre des paiements change.
Comment calculer le degré de priorité?
Ce degré de priorité est calculé sous forme d’un nombre à 4 chiffres ABCD : A : A =1 s’il ne s’agit pas d’un sélecteur CSS mais d’un attribut style. Sinon, A =0.