Admin Table des matières
Quels sont les membres de la commune?
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).
Qui fait partie du conseil communautaire?
Le conseil est composé d’un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l’assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-président est fixé par le conseil, dans la limite de 30 \% de son effectif total.
Comment est composé la commune?
Une organisation unique sur le territoire Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l’origine) et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.
Qui peut représenter une commune?
Le maire est le représentant de la commune. A ce titre, il lui revient de la représenter dans tous ses actes juridiques et notamment dans ses actions en justice (article L 2122-21 8° du CGCT). Toutefois, le mandat de maire n’emporte pas en lui-même l’habilitation à agir en justice pour le compte de la commune.
Comment sont nommés les autres membres du gouvernement?
Sur proposition du Premier ministre, les autres membres du Gouvernement sont également nommés par le président de la République.
Quel est le rôle du gouvernement devant le Parlement?
Sous la conduite du Premier ministre, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement
Quel est le pouvoir réglementaire du gouvernement?
Il dirige l’action du Gouvernement et rend des arbitrages pour assurer la cohérence de l’action de ses ministres. Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous réserve de la signature par le chef de l’État des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres.
Quelle est la composition du gouvernement?
Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (art. 20 de la Constitution du 4 octobre 1958). Le Gouvernement est composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre. C’est un organe collégial et solidaire.