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Quels sont les types de médiations?
Il existe 3 types de médiations : la médiation judiciaire, la médiation volontaire et la médiation dite libre. Toutefois, seules la médiation judiciaire et la médiation volontaire bénéficient d’un cadre légal.
Que signifie la médiation?
Au sens du Code judiciaire, la médiation est un processus structuré, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent elles-mêmes de résoudre leur litige, volontairement, avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties ou être suggéré ou ordonné par une juridiction.
Comment bénéficier du recours à la médiation?
A noter : pour certains conflits (litiges de la consommation, notamment) le recours à la médiation est gratuit. Quoi qu’il en soit, vous pouvez sous conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle pour réduire vos coûts. – Le statut du tiers intervenant : le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté.
Quel est le coût de la médiation?
Le coût de la médiation peut être (totalement ou partiellement) pris en charge par l’assistance judiciaire lorsque les revenus des parties rentrent dans les plafonds légaux. De tout temps, le barreau a prêté son concours aux personnes qui ont des difficultés à faire face aux frais et honoraires de leur avocat.
Quelle est la procédure de médiation?
Le médiateur peut contribuer à établir des relations et donner de l’aide en matière procédurale. Il peut aussi présenter différentes solutions sur le fond aux parties. Informelle : La procédure de médiation est plus souple et plus informelle que celle du procès ou de l’arbitrage.
Quel est le processus consensuel dans la médiation?
Le processus consensuel dans la médiation permet aux parties d’éviter les éléments contradictoires d’un procès, lesquels empêchent très souvent de maintenir une relation satisfaisante après le règlement. La médiation est un mode original de règlement des conflits qui n’est pas régi par des règles de procédure strictes.
Quelle formation doit-il posséder pour la médiation?
Il doit notamment posséder une bonne formation de départ et se recycler constamment sur le plan théorique et pratique, en fonction notamment des normes ou systèmes d’accréditation en vigueur. » Au cours de la procédure de médiation, le médiateur se concerte avec les parties pour convenir d’une date pour la réunion de médiation.