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Qui est compétent pour un mariage en Colombie?
Pour un mariage en Colombie, c’est l’Ambassade de France en Colombie qui est compétent. Pour un mariage en France, vous devrez vous adresser à la mairie du lieu du mariage. Dans le cadre de cette procédure, celle-ci pourra solliciter l’Ambassade de France en Colombie pour auditionner le ou la futur(e) conjoint(e) étranger(ère).
Quelle est la procédure de transcription de votre acte de mariage colombien?
Il vous sera utile pour la demande de transcription de votre acte de mariage colombien à l’état civil français. Cette procédure est prévue par Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Elle a pour objectif de vérifier que le mariage à célébrer, ou à transcrire, est conforme au droit français.
Comment être convoqué à l’ambassade de France en Colombie?
Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’Ambassade de France en Colombie, ou auprès de la mairie de votre domicile en France, pour une audition avec ou sans votre conjoint.
Quel est l’âge de consentement à des activités sexuelles?
L’âge de consentement aux activités sexuelles est de 16 ans. Dans certains cas, l’âge de consentement est plus élevé (par exemple, dans les cas où il existe une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance). Autrement dit, une personne doit avoir au moins 16 ans pour pouvoir légalement donner son consentement à des activités sexuelles.
Est-ce que le consentement était valide pour un adolescent?
Un enseignant, un entraineur sportif ou un mentor peut être en position d’autorité ou de confiance envers un adolescent. Pour conclure que le consentement n’était pas valide, un juge évalue chaque situation au cas par cas. Ce n’est pas le rôle ou le poste occupé par le partenaire qui est important, c’est le déséquilibre qu’il y a dans la relation.
Quel est l’âge de consentement en Bolivie?
L’âge de consentement est celui de la puberté en Bolivie. Il est indépendant du sexe et/ou de l’ orientation sexuelle.