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Qui est le procureur général en France?
François Molins est l’actuel procureur général près la Cour de cassation, depuis 2018. Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815.
Qui est le chef du procureur?
Le procureur de la République est placé sous l’autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d’appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Quelle est la définition du procureur général?
Procureur général (définition) Le procureur général est un magistrat, chef du Parquet auprès de la Cour de Cassation ou d’une cour d’appel. Il représente en personne ou par ses substituts, le ministère public auprès de ces juridictions.
Quelle est la charge du procureur général de l’audience?
Ainsi, le dossier d’instruction, comportant l’avis motivé du procureur de la République, lui est transmis, à charge pour lui de le contrôler et de mettre l’affaire en état d’être jugée. Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ;
Pourquoi le procureur défend l’intérêt de la société?
Il est dit que le procureur défend l’intérêt de la société. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le parquet est composé de deux éléments, le procureur général et le Procureur de la République. Le procureur général est chargé de la défense des intérêts de la société auprès des différentes cours.
Qui est le procureur de la justice?
Dans la configuration actuelle de la justice, le procureur est comme un avocat, mais un avocat de la société. Il travaille pour l’intérêt public et veille au respect de l’ordre public.
En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d’appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d’appel, ce nom désigne le magistrat qui dirige les poursuites ou l’accusation publique pour l’ensemble de sa cour d’appel, par opposition aux membres des formations de jugement.
Qui est le procureur général de la cour d’appel?
Le procureur général est la même personne auprès de la cour d’appel et de la cour du travail. A la cour d’assises, la fonction du ministère public est exercée par le procureur général de la cour d’appel ou par le premier avocat général, un avocat général ou un substitut du procureur général à la cour d’appel.
Qui est le procureur général de la cour de cassation?
Il y a un procureur général auprès de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du travail. Le procureur général est le magistrat occupant la fonction la plus élevée au sein du ministère public (le service est appelé parquet général). Au parquet général de la Cour de cassation, il est assisté par des avocats généraux.
Quelle est la responsabilité du procureur général?
Réponse envoyée le 04/02/2016 par Reinrag Le Procureur général est le chef du Parquet d’une Cour d’appel et a autorité sur les Procureurs et Parquets de son ressort. L’Avocat général est un des adjoints du Procureur général dont il exerce les compétences dans le domaine qui lui est attribué.