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Qui est propriétaire du logo?
Le logo, s’il est original, est protégé dès sa création par le droit d’auteur. 2. Le titulaire des droits d’auteur sur le logo est la personne qui l’a créé.
Quelles sont les contraintes légales à respecter pour créer un logo?
12 règles pour créer un logo professionnel
- Un logo doit être lisible à toutes les tailles.
- Évitez la multiplication des couleurs.
- N’oubliez pas la version N&B.
- Ne multipliez pas les polices.
- Un logo doit être fonctionnel, pratique et tout terrain.
- Composition du logo.
- La baseline d’un logo est optionnelle.
Comment afficher le symbole de copyright?
La méthode est très simple : 1 Ouvrez l’application Iphone ou Ipad sur laquelle vous souhaitez faire afficher le symbole de Copyright 2 tapez un « c » entouré de 2 parenthèses : (c) 3 Sélectionnez sur la barre Quicktype le symbole copyright More
Est-ce que ce sigle est protégé par copyright?
Son œuvre par contre, protégée par copyright, bénéficie d’une protection juridique dans les pays qui en reconnaissent la valeur. Dans les pays de « common law », ce sigle peut avoir une portée juridique. Ce n’est pas le cas dans les pays de droit civil.
Est-ce que votre logo est déposé comme marque déposée?
– L’enregistrement de votre logo en tant que marque déposée ( voir avec l’Office de Propriété Industrielle) comme marque FIGURATIVE ( logo image, par exemple le M de Mac Donald’s, le swoosh de Nike) ou semi-FIGURATIVE ( par exemple le logo de Google, sur lequel on lit le nom de la marque en même temps que le visuel si distinctif de la marque).
Pourquoi voudrait-on créer un logo soi-même?
En toute honnêteté, pourquoi voudrait-on passer tout son temps libre à essayer de créer un logo soi-même sur un site de construction de logos alors que l’on peut simplement confier la tâche à quelqu’un d’autre pour encore moins cher ! En étant, en plus, certain que personne n’aura le même logo !