Admin Qui hérite quand la femme décédé?
Si le défunt était marié, son époux ou épouse hérite dans tous les cas. Si le défunt a des enfants, ils héritent aussi. Ce sont les petits-enfants qui héritent si l’un des enfants est décédé. Si le défunt n’a pas eu d’enfants, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui héritent.
Est-ce que le bénéficiaire décède après l’assuré?
Si le bénéficiaire décède peu après l’assuré avant d’avoir perçu les sommes résultant du contrat d’assurance vie, le régime fiscal de la transmission à ses propres héritiers dépend de la qualification civile de l’opération. Ainsi, lorsque le bénéficiaire est décédé alors qu’il a accepté le contrat, les capitaux entrent dans sa succession.
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire?
Prendre le temps de bien rédiger la clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat afin de nommer plusieurs bénéficiaires permet de parer à toute éventualité. Si le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie décède avant le souscripteur, la loi distingue deux situations possibles.
Est-ce que le bénéficiaire est désigné par l’assuré avant son décès?
Si le bénéficiaire nommément désigné par l’assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à aux héritiers ou ayants droit du bénéficiaire sauf volonté contraire expresse de l’assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre. En présence de bénéficiaires subséquent, le capital est transmis à ces derniers.
Comment désigner un bénéficiaire ou un autre bénéficiaire?
Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire ou un bénéficiaire subsidiaire. Cette personne touchera la prestation de décès si votre bénéficiaire désigné décède avant vous ou au même moment que vous. Si vous n’avez pas désigné un bénéficiaire subsidiaire ou un autre bénéficiaire, votre prestation de décès sera versée à votre succession.