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Qui peut faire une demande de maladie professionnelle?
Le salarié malade ou sa famille doivent faire une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans les quinze jours qui suivent la cessation du travail.
Quelle est la première maladie professionnelle?
1— En France, la première cause de maladies professionnelles enregistrées par la Caisse nationale d’assurance maladie sont les troubles musculo-squelettiques. C’est 87 \% des maladies professionnelles reconnues par le régime général.
Quelle est la définition des maladies professionnelles?
Définition des maladies professionnelles. Conformément à l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale (CSS) : « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles [annexé au code de la sécurité sociale] et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».
Quelle est l’origine professionnelle d’une maladie?
Conformément à l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale (CSS) : « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles [annexé au code de la sécurité sociale] et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». Les
Quelle est la prise en charge de la maladie professionnelle?
Les victimes sont prises en charge à 100\% pour les soins médicaux nécessaires et liés au traitement de la maladie professionnelle. Cette prise en charge vaut à compter de la date du certificat faisant le lien entre la pathologie et une activité professionnelle, en pratique, la date du certificat médical initial.
Comment sont créés les tableaux des maladies professionnelles?
Ils sont créés et modifiés par décret après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et des différents partenaires sociaux. Pour modifier ou faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles, les pouvoirs publics ont décidé de recourir à une expertise scientifique et collective indépendante.