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Qui sont les juges de la Haute Cour de Justice?
Elle est présidée par l’archichancelier de l’Empire, et est composée des princes, des titulaires des grandes dignités et grands officiers de l’Empire, du grand-juge ministre de la Justice, de soixante sénateurs, des six présidents des sections du conseil d’État, de quatorze conseillers d’État et de vingt membres de la …
Comment se passe une cours de justice?
Comment sont organisés les débats devant le tribunal judiciaire? À la date fixée pour être plaidée, l’affaire est appelée par le président qui ouvre les débats. À l’audience dite « de plaidoiries », les parties doivent être représentées par leurs avocats. Sauf texte contraire, les audiences civiles sont publiques.
Quel est le nombre de magistrats dans le nord de la France?
Un quart des magistrats âgés de moins de 35 ans exercent dans des cours d’appel du Nord et du centre de la France. Le nombre de magistrats pour 100 000 habitants varie entre un minimum de 7,6 pour la cour d’appel de Poitiers et un maximum de 17,3 pour la cour d’appel de Bastia, la cour d’appel de Paris en comptant 16,7.
Quel est le nombre de magistrats pour 100 000 habitants?
Le nombre de magistrats pour 100 000 habitants varie entre un minimum de 7,6 pour la cour d’appel de Poitiers et un maximum de 17,3 pour la cour d’appel de Bastia, la cour d’appel de Paris en comptant 16,7.
Quel est le nombre de magistrats de moins de 30 ans?
Les magistrats de moins de 30 ans, qui sortent de l’ENM, sont pour près de la moitié d’entre eux affectés à des postes au parquet. Un quart des magistrats âgés de moins de 35 ans exercent dans des cours d’appel du Nord et du centre de la France. Le nombre de magistrats pour 100 000 habitants varie entre un minimum de 7,6 pour la cour d’appel de…
Quels sont les jugements des cours d’appel?
Dénommés décisions d’appel, les jugements des cours d’appel deviennent contraignants pour les tribunaux inférieurs.Le principe du respect des jugementsantérieurs constitue l’un des fondements du système judiciaire. La Cour suprême est établie à peine une décennie après la Confédération.