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Comment adresser une réclamation à un professionnel de santé?
Vous devez en premier lieu, vous adresser au Directeur de l’établissement, ou professionnel de santé qui vous a pris en charge. En cas de difficulté pour obtenir une réponse, vous pouvez adresser votre réclamation à l’Agence Régionale de Santé qui dispose de points d’entrée spécifiques.
Quelle est la réclamation d’un particulier?
Elle examine toute réclamation émanant d’un particulier, d’un professionnel ou d’une institution, mettant en cause les domaines sanitaire, santé-environnement et médico-social (personnes âgées et handicapées). Cette action a pour objectif de signaler votre mécontentement, de trouver une solution amiable.
Quel est le contenu de la réclamation?
Le contenu de la réponse peut varier selon la situation du requérant, en effet les réponses ne peuvent être apportées qu’au requérant si la réclamation concerne sa situation ou à un ayant droit (sur justificatif) pour une tierce personne.
Quel est le délai de traitement d’une réclamation?
Après une instruction de votre réclamation, dans le strict respect du secret professionnel, une réponse vous sera apportée. Néanmoins, le traitement d’une réclamation peut nécessiter des délais qui peuvent varier en fonction de sa complexité et des suites à donner
Comment mettre en cause la responsabilité du médecin?
Vous êtes en droit de mettre en cause la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé afin d’obtenir réparation ! En effet, l’Article R4127-69 du Code de la santé publique précise que chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.
Comment réclamer votre réclamation?
Nous vous conseillons d’envoyer votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela peut s’avérer utile en cas de litige ultérieur. Si la réclamation échoue, porter plainte auprès de l’Ordre des médecins.
Comment réclamer une réclamation de dysfonctionnement?
Si votre réclamation concerne un dysfonctionnement au sein d’un établissement de santé, médico-social, ou avec un professionnel de santé, elle doit être transmise par écrit, avec le maximum d’informations à la délégation territoriale géographiquement compétente (lieu d’implantation du mis en cause).