Comment confier un nouveau dossier a un autre notaire?

Comment confier un nouveau dossier à un autre notaire?

Il vous suffit de confier ce nouveau dossier à un autre notaire. Il est également possible de changer de notaire, pour un dossier en cours, en le retirant à un notaire, pour le confier à un autre. Mais cela peut se révéler un peu plus délicat, en fonction de l’état d’avancement du dossier.

Est-ce que vous décideriez de changer de notaire?

Question Réponse. Le cas où vous décideriez de changer à l’occasion d’un nouveau dossier (ou nouvelle affaire) ne pose aucun difficulté. Il vous suffit de confier ce nouveau dossier à un autre notaire. Il est également possible de changer de notaire, pour un dossier en cours, en le retirant à un notaire, pour le confier à un autre.

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Comment choisir votre notaire?

Le choix de votre notaire ne dépend que de vous, et nul ne peut vous l’imposer. Vous pouvez ainsi le choisir en fonction de sa proximité, de sa renommée, par recommandation, ou vous-même, après l’avoir rencontré, par exemple, pour une simple consultation.

Comment changer de notaire pour un dossier en cours?

Il est également possible de changer de notaire, pour un dossier en cours, en le retirant à un notaire, pour le confier à un autre. Mais cela peut se révéler un peu plus délicat, en fonction de l’état d’avancement du dossier.

Qu’est-ce que le notaire?

Le notaire est un officier public, bénéficiant de la délégation de puissance publique, c’est-à-dire de l’État. Il est placé à ce titre sous le contrôle de la chambre départementale des notaires dont il dépend (en fonction du lieu de situation de son étude), ainsi que du procureur de la République. Le notaire : un officier public

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Comment s’adresser à une étude notariale?

Chaque notaire est compétent sur l’ensemble du territoire français : il est possible de s’adresser à l’étude notariale de son choix. Néanmoins, il est judicieux de choisir une étude géographiquement proche de son lieu de résidence, afin d’éviter de trop longs et coûteux déplacements, lors de la signature d’actes.

Quelle est la compétence des notaires?

La compétence des notaires s’étend sur l’ensemble du territoire : vous n’êtes pas contraint de choisir une étude proche de votre domicile. A noter : vous êtes libre de changer de notaire au cours d’une démarche.