Admin Comment conserver un compte en banque?
Les banques conservent leurs archives pendant dix ans. Mais cela ne veut pas dire que le compte « reste en banque». Pour retrouver la trace d’une clôture de compte et des conditions de celle-ci il conviendra en général que vous fournissiez les références de ce compte et la date exacte du dernier mouvement.
Comment conserver vos traces bancaires?
De votre côté, vous êtes également tenu à conserver les traces de vos opérations bancaires pendant dix ans. Après le délai de prescription, même si vous avez conservé des documents, ils n’auront plus de valeur juridique, car la banque ne pourra plus fournir les preuves nécessaires pour les conforter.
Quelle est la durée de conservation par les banques?
La durée de conservation par les banques étant de dix ans, vous avez interet à conserver plus longtemps ! N’oubliez pas que ce n’est ni le service public ni la banque qui aura besoin de vos talons de chéquiers, relevés, tickets de cartes etc…mais VOUS !… Donc c’est VOUS qui décidez de vos durées de conservation.
Quelle est la durée légale de votre compte bancaire?
Aller au contenu. 19 septembre 201719 septembre 2017. Légalement, votre banque peut conserver toutes les archives concernant votre compte pendant un maximum de dix ans après la clôture de vos comptes.Selon les documents la durée légale est de 5 ans – comme on peut le lire sur le site de la Fédération Française Bancaire.
Quelle est la durée d’attente de votre chèque?
Ce temps d’attente peut être plus ou moins long selon votre banque. Certaines banques mettent 15 jours avant de vous régler le montant du chèque tandis que d’autres banques peuvent créditer votre chèque dans la journée. En revanche, d’autres banques créditent le chèque sur le compte de leurs clients au bout de 3 jours.
Combien de jours faut-il pour régler votre chèque?
Certaines banques mettent 15 jours avant de vous régler le montant du chèque tandis que d’autres banques peuvent créditer votre chèque dans la journée. En revanche, d’autres banques créditent le chèque sur le compte de leurs clients au bout de 3 jours.