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Comment créer une marque internationale?
Le dépôt de marque international exige que soit au préalable déposée une marque nationale. Une fois celle-ci déposée, vous n’aurez plus qu’à réaliser un dépôt unique, en une seule langue et au près d’un seul office pour l’ensemble des pays pour lesquels vous choisissez d’être protégé.
Comment savoir si une marque est déposée à l’international?
n’oubliez pas de vérifier l’existence de votre marque à l’international. Pour cela, vous pouvez utiliser la base de donnée internationale ou TMView ; si vous voulez étendre la protection de votre marque dans l’Union européenne et ailleurs, nous vous conseillons donc de faire une demande directement à l’Ompi.
Comment déposer votre marque aux États-Unis?
Effectuez une recherche d’antécédents de marque auprès de l’office des marques de États-Unis pour déterminer les chances d’enregistrer votre marque aux États-Unis avant de déposer la demande de marque. Recevez l’avis d’un expert ! Déposez votre marque aux États-Unis.
Comment obtenir un spécimen de la marque aux Etats-Unis?
Il faut aussi pouvoir fournir un spécimen de la marque telle qu’elle est utilisée aux Etats-Unis (Remarque : une simple publicité n’est pas considérée comme un usage). Protection par l’enregistrement fédéral de sa marque auprès de l’USPTO. Ce dépôt couvre l’ensemble des Etats-Unis.
Quelle est la plus ancienne marque déposée aux États-Unis?
La plus ancienne marque déposée aux États-Unis et toujours valide, la marque Nº11210, fut déposée le 27 mai 1884 et a depuis été renouvelée sans faute tous les dix ans! Elle appartient à une entreprise de fabrication de cordes. Live webchat with Maya for French TM application.
Quelle est la protection des Etats-Unis?
Aux Etats-Unis, il existe deux types de protection : Protection par la common law. La particularité des Etats-Unis est l’existence d’une protection « sans enregistrement » fondée sur un « usage ». Néanmoins, il faut que la marque soit distinctive et utilisée concrètement aux Etats-Unis.