Admin Comment déclarer une arme?
Pour déclarer une arme, tu es obligé de passer par soit: la gendarmerie, la police nationale, ou un armurier. Essaie un peu pour voir, d’envoyer les documents de ton propre chef aux services concernés de ta région; tu verras le résultat.
Quelle est la catégorie des armes semi-automatiques?
La catégorie B regroupe les armes semi-automatiques que ce soit armes de poing ou armes longues, depuis peu les fusils à pompe font partie de cette catégorie. Certains tasers et bombes lacrymogènes figurent dans la catégorie B. Elle impose de posséder une autorisation préfectorale qui doit être renouvelée tous les 5 ans.
Quelle est la catégorie d’arme de chasse?
Acquisition et détention d’une arme de chasse. Les armes de chasse sont classées en catégorie C et doivent être déclarées à la préfecture. Des règles s’appliquent pour les conserver à domicile et les transporter.
Comment les armes de la catégorie D peuvent être détenues librement?
Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs).
Quelle est la demande d’autorisation d’armes?
La demande d’autorisation doit contenir une série de mentions obligatoires, comme les données d’identification (nom, prénom, adresse, …), une description de l’arme, les raisons de la demande et une attestation médicale. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande auprès du service des armes de votre province.
Est-ce que le propriétaire devra enregistrer son arme pour la récupérer?
En somme, ultimement le propriétaire devra fort probablement enregistrer son arme pour la récupérer, en plus de devoir payer amende et frais au passage.
Quel est le délai pour enregistrer les armes à feu?
Plus de 2 ans et demi depuis l’adoption du projet de la loi 64 [1] sur l’immatriculation des armes à feu, les propriétaires québécois ont jusqu’au 29 janvier 2019 pour enregistrer leurs armes au sein du fichier.
Est-ce que l’arme est semi-auto?
Simple: si l’arme n’est pas une semi-auto, tu vas chez un armurier avec ton ami et l’arme. Ton ami la cède à l’armurier à titre anonyme, et l’armurier la ressort à ton nom. Cela ne sera peut être pas gratuit.
Comment procéder à l’enregistrement d’armes?
Tout propriétaire ou détenteur d’armes ou éléments d’arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l’article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret. s’il fallait enfoncer le clou . . .