Admin Comment demander un autre avis médical?
Il est possible de demander à votre médecin traitant à consulter un autre praticien afin d’avoir un deuxième avis médical. Il vous dirigera vers un de ses confrères spécialisés. Il peut aussi vous envoyer de lui-même voir un autre professionnel de santé pour conforter son diagnostic.
Comment remplir Cerfa avis médical permis de conduire?
Le formulaire CERFA d’avis médical №14880*01 Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*01 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés, coller une photo (non pas agrafer) et signer la demande.
Où envoyer Cerfa 14880 * 2?
Format électronique ou format papier Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet, en cliquant sur le bouton ci-dessus.
Est-ce que l’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale?
L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire ! Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale,
Est-ce que l’avis médical est un avis nonconforme?
Au plan juridique, l’avis médical délivré par les médecins agréés ou la commission médicale est un avis non-conforme, il ne lie pas le préfet qui peut donc, sur la base d’information en sa possession, prendre toute décision motivée par les enjeux de sécurité routière qu’il estime s’imposer à l’égard de l’usager.
Pourquoi l’avis médical rendu par le médecin pour le permis de conduire?
L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !
Quelle est la valeur administrative de l’avis médical?
Valeur administrative et juridique de l’avis médical rendu par le médecin. La validité administrative de l’avis médical est de 2 ans : au delà de ce terme, l’avis médical n’a plus de valeur.