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Comment déposer une marque avec logo?
Quelles étapes à suivre pour déposer votre marque?
- 1ère étape : Choisissez le signe représentant votre marque.
- 2ème étape : Vérifiez la disponibilité de votre marque.
- 3ème étape : Déposez votre marque.
- A noter : si vous enregistrez votre marque auprès de l’INPI, votre droit de propriété ne sera valable qu’en France.
Qui a le droit de déposer une marque?
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
Quel est le processus d’enregistrement de marque de commerce?
Recherche et examen de marques de commerce, dont celles annulées, radiées, abandonnées ou refusées. Processus étape par étape pour déposer une demande, nouvelle ou modifiée, d’enregistrement de marque de commerce. Renouvellement d’une marque de commerce, qui doit avoir lieu tous les 10 ans.
Comment protéger une marque avec une marque de commerce?
Manières de protéger une image de marque avec une marque de commerce. Nature des marques de commerce, avantages pour les détenteurs et organismes et importance de l’enregistrement. Recherche et examen de marques de commerce, dont celles annulées, radiées, abandonnées ou refusées.
Comment peut-on déposer un nom qui a déjà fait l’objet d’une marque?
On ne peut, par exemple, déposer un nom qui a déjà fait l’objet d’une marque antérieure ou qui est déjà utilisé par une autre entreprise dans le même domaine (les domaines d’activité sont regroupés dans des classes auxquelles on se réfère pour le dépôt de sa marque) car il y a alors un risque de confusion dans l’esprit du public.
Quelle est la base de données sur les marques de commerce?
Accès à la Base de données sur les marques de commerce et enregistrement d’une combinaison de mots, sons ou dessins. Manières de protéger une image de marque avec une marque de commerce. Nature des marques de commerce, avantages pour les détenteurs et organismes et importance de l’enregistrement.
Où déposer ma marque?
Comment déposer le nom et le logo?
Pour cela, il est possible de déposer simultanément le nom et le logo. Cette solution vous permet notamment de : Renforcer la singularité de la marque : le fait d’associer un nom / slogan à un logo est un moyen de rendre plus spécifique et originale la marque, et de réduire par conséquent le risque de confusion…
Comment déposer le logo de votre choix?
Non, il n’existe aucune obligation à ce sujet. Vous pouvez tout à fait déposer vous-même le logo de votre choix. Toutefois, si vous avez des doutes ou que vous êtes confronté à une situation complexe, il est recommandé de s’adresser à votre conseil habituel ou à l’un de nos avocats partenaires.
Comment faire un dépôt de logo en ligne?
Il est possible de faire un dépôt de logo en ligne (directement sur inpi.fr), par fax ou par le moyen classique. Dans tous les cas, il faut remplir un dossier de dépôt assez détaillé. L’INPI fournit tout un document explicatif.
Quelle est la valeur d’un logo déposé?
Par ailleurs, un logo déposé aura une véritable valeur dans les assets de l’entreprise et contribuera donc à sa valorisation en cas de vente de la société. Protéger son logo en le déposant à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) prend une dimension stratégique.