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Comment éviter une escroquerie?
Que ce soit sur internet, par téléphone ou en face à face, notre site vous donne toutes les clefs pour éviter les arnaques, et les recours à suivre si vous avez été victime d’une escroquerie. Grâce à nos nombreux dossiers thématiques, trouvez tout ce qu’il y a à savoir sur les pratiques frauduleuses les plus courantes, à l’instar :
Comment saisir un tribunal pour une escroquerie?
Vous pouvez également saisir un tribunal civil ou de commerce pour demander l’annulation d’un contrat abusif. Par ailleurs, que vous soyez une entreprise ou un particulier, si vous pensez être victime d’une escroquerie, vous pouvez contacter Info Escroqueries au 0 805 805 817 (numéro vert, appel gratuit).
Que faire en cas d’escroquerie professionnelle?
Le Centre de documentation Économie Finances : un service ouvert à tous. Que faire en cas de tentative d’escroquerie professionnelle? Professionnel ou particulier, vous pouvez être confronté à des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses : les outils à disposition et services à contacter.
Comment prévenir les victimes d’escroqueries?
Fournir aux victimes d’escroqueries une assistance en terme d’information sur les démarches à effectuer pour déposer plainte. Informer et prévenir sur les pratiques délictueuses les plus courantes. Renseigner sur le caractère légal ou non de démarches commerciales. Délivrer des conseils pratiques.
Quel est le délit d’escroquerie?
L’escroquerie, qui est qualifiée de délit d’escroquerie, peut être commis : sous l’usage d’un faux nom ou d’une fausse identité, le plus souvent en se présentant sous l’identité de professionnels inspirant la confiance (médecin, avocat, policier, etc.) ; par l’utilisation de moyens et techniques frauduleux.
Quel est le point de départ de la prescription d’escroquerie?
Cela signifie concrètement que des faits d’escroquerie peuvent être requalifiés en abus de confiance. Dès lors, le point de départ de la prescription n’est plus au jour de la commission de l’infraction, mais au jour de la découverte des faits. L’escroquerie est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
Quels sont les procédés utilisés par des escrocs?
Menaces sur la vie ou d’arrestation, ou tout autre procédé utilisé par des escrocs pour obtenir illégalement de l’argent, des biens ou des services de la part d’une victime sous la contrainte en invoquant un dû et sous la menace en cas d’absence de coopération.