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Comment faire pour avoir un duplicata du certificat de nationalité française?
Pour obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, vous devez adresser une demande écrite au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité.
Où trouver certificat de naturalisation?
Vous pouvez demander un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite.
Comment obtenir une copie de mon certificat de nationalité française?
Bonjour, je voudrais une copie de mon certificat de nationalité française. Vous désirez une réponse personnalisée? Dans le but d’obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, il convient d’en faire la demande par écrit auprès des services du tribunal d’instance concerné en matière de nationalité.
Comment obtenir un duplicata de votre nationalité française?
Dans le but d’obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, il convient d’en faire la demande par écrit auprès des services du tribunal d’instance concerné en matière de nationalité. Pour tout le département Côte-d’Or, le tribunal compétent en matière de nationalité est celui de Dijon. Téléphone : 03.80.70.45.25
Combien de documents peuvent être demandés pour prouver votre nationalité?
1 copie intégrale de l’acte de mariage de vos parents ou, s’ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l’acte de reconnaissance prouvant votre filiation. Cette liste est indicative. Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état.
Est-ce que votre certificat d’immatriculation a été perdu ou volé?
Si votre plaque ou votre certificat d’immatriculation a été endommagé, perdu ou volé, vous devez demander à la SAAQ de le remplacer. Passer au contenuPolitique de confidentialité Société de l’assurance automobile du Québec Accueil Nous joindre English Menu Menu principal Accident de la route