Admin Comment faire une demande de certificat de naissance?
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d’acte de l’une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Qui peut obtenir un extrait de naissance sans filiation?
Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
Que contient l’acte de Naissance?
Acte de naissance : que contient sa copie intégrale? L’acte de naissance, document attestant la naissance d’un citoyen, donne lieu à l’enregistrement de certaines informations au registre d’État Civil. La copie intégrale de l’acte de naissance contient donc les renseignements suivants :
Quelle est la différence entre la copie et l’extrait d’acte de naissance avec filiation?
La différence entre la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance avec filiation est que les informations sont plutôt synthétisées dans un extrait avec filiation tandis que dans une copie intégrale, les données sont vraiment très précises. Il faut souligner aussi que dans un extrait d’acte de naissance sans filiation,
Que contient la copie intégrale de l’acte de Naissance?
La copie intégrale de l’acte de naissance contient donc les renseignements suivants : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l’acte ; les mentions marginales si elles existent. Que sont les mentions marginales?
Que signifient les actes d’état civil?
Les actes d’état civil, qu’il s’agisse de l’acte de naissance, de mariage ou de décès, sont délivrés sous différentes formes. En copie intégrale, sous forme d’extrait avec ou sans filiation ou en version plurilingue : que signifient ces dénominations et quelles sont leurs différences?