Admin Table des matières
Comment immatriculer un véhicule au nom de plusieurs co-titulaires?
La réglementation laisse toutefois la possibilité d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes qui seront co-titulaires dans le certificat d’immatriculation. Sur la carte grise, apparaîtra uniquement le nom et le prénom du titulaire principal, le nom du premier co-titulaire et le nombre des co-titulaires.
Comment donner une voiture à un proche?
Donner sa voiture à un proche nécessite de respecter un certain nombre de procédures. Il faut, notamment, se préoccuper d’avoir une carte grise valide. De plus, il va falloir déclarer le don au ministère de l’intérieur et mettre la carte grise au nom du nouveau propriétaire. Pour tout savoir, consultez le guide « donner une voiture carte grise ».
Comment faire pour donner une voiture en ligne?
Les démarches carte grise pour donner une voiture se font obligatoirement en ligne, car le service d’immatriculation des préfectures et des sous-préfectures est désormais fermé au public. Le donateur et le donataire peuvent réaliser seuls la mise à jour éventuelle de la carte grise, la déclaration de cession et la demande d’immatriculation.
Est-ce que le propriétaire peut donner ou vendre l’automobile?
Il faut, tout d’abord, savoir que seul le propriétaire, dont le nom et le prénom sont mentionnés dans la case C1 de la carte grise, peut disposer de la voiture. Si celle-ci est une voiture en leasing, l’établissement prêteur reste donc le seul à pouvoir donner ou vendre l’automobile.
Quelle est la possibilité d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes?
La réglementation laisse toutefois la possibilité d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes qui seront co-titulaires dans le certificat d’immatriculation.
Quelle est la nouvelle réglementation sur l’immatriculation des véhicules?
La nouvelle réglementation sur l’immatriculation des véhicules et l’obligation de détenir le permis de conduire. C’est la loi de modernisation de la justice du XXI siècle du 18 novembre 2016 et les différents textes réglementaires qui s’en sont suivis (décret du 9 août 2017 et arrêté du 14 août 2017) qui ont modifié les règles du jeu.
Quels sont les documents nécessaires pour une cession de véhicule?
Les documents nécessaires sont les mêmes que pour une cession de véhicule, à savoir : Le formulaire cerfa n° 15776*01 de certificat de cession. Celui-ci doit indiquer clairement que le vendeur cède la voiture aux deux titulaires Depuis la fermeture des services préfectoraux, vous pouvez faire votre demande de carte grise aux deux noms :