CommENt lutter contre la contrefaçon?

Agir sur l’offre

1. Protéger. En premier lieu, il est primordial de protéger tous les actifs corporels et incorporels en enregistrant les marques, les brevets, les modèles, les noms de domaines Internet.
2. Collaborer.
3. Défendre.
4. Informer le grand public.

CommENt définir une contrefaçon?

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Combien pour une utilisation non autorisée dans un journal?

Listez chaque utilisation non autorisée séparément. Par exemple, 50$ pour une utilisation web et 250$ pour la version papier dans le journal. Ou 500$ pour l’utilisation dans une publicité dans un journal ajouté à 2000$ pour les affiches distribuées dans toutes les succursales d’une importante chaine de dépanneurs.

Est-ce que le fabricant est responsable de son utilisation adéquate?

Le fabricant est responsable de son utilisation adéquate. Le fabricant, qu’il soit établi en UE ou à l’extérieur, est en définitive responsable de l’apposition de même que du bon usage du marquage CE. Un fabricant hors UE peut engager un représentant autorisé en UE pour qu’il agisse en son nom.

Quel est le règlement sur les produits de construction?

Il y a toutefois une exception à cette règle : le règlement sur les produits de construction (qui remplacera bientôt la directive sur les produits de construction), qui rend l’usage des normes harmonisées obligatoire.

Quelle est la norme harmonisée pour votre produit?

Afin de savoir s’il existe une norme harmonisée pour votre produit, visitez www.newapproach.org, un site Web officiel de la Commission européenne. Tout produit conforme aux normes harmonisées est considéré comme répondant aux exigences essentielles des directives qui s’y appliquent.

Quels sont les secteurs concernés par la contrefaçon?

Les secteurs concernés. Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.

Quelle est la contrefaçon des produits contrefaits?

Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7\% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal.

Qui est concerné par la contrefaçon de produits de marque?

Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice. Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l’origine des produits proposés.

Pourquoi la commercialisation des contrefaçons?

Or, la commercialisation des contrefaçons s’effectue dans le cadre de circuits opaques n’offrant aucune garantie ; de plus, les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché.