Admin Comment modifier carte grise moto?
Pour effectuer cette opération, le propriétaire doit s’adresser à un concessionnaire agréé. Une modification de la carte grise du deux-roues est alors à demander soit en ligne sur le site de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.
Comment changer une carte grise MTT1 en MTT2?
Le propriétaire de la moto doit changer la catégorie de sa moto sur la carte grise, passer de MTT1 en MTT2. Pour cela, il doit fournir le certificat de débridage à l’ANTS ou au professionnel habilité. Attention : le motard doit prévenir son assureur du changement de catégorie de sa moto.
Qui m’adresse pour obtenir une copie de mon titre de propriété?
À qui m’adresser pour obtenir une copie de mon titre de propriété immobilière ? Le titre de propriété original, aussi appelé « la minute », est conservé par le notaire, témoin de l’acte de vente immobilier. C’est auprès de cet officier public que la demande de copie doit être faite.
Comment faire une demande de titre de propriété?
Vous allez simplement devoir faire une demande de titre de propriété. Celle-ci peut être effectuée auprès du notaire qui détient l’acte de vente ou du service de publicité foncière (après avoir renseigné un formulaire Cerfa) par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment réclamer le titre de propriété?
À l’occasion de formalités administratives, le titre de propriété peut vous être réclamé. C’est le cas notamment lors de la vente de votre appartement, l’agence immobilière que vous sollicitez vous le réclame pour monter le dossier de vente.
Quel est le délai d’obtention de titre de propriété?
Quel est le délai d’obtention titre de propriété? Après l’achat d’une maison ou d’un appartement, le titre de propriété est généralement transmis au nouvel acquéreur dans un délai de 6 mois. Cela permet au notaire de faire enregistrer l’acte de vente et qu’il soit publié au service de la publicité foncière.