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Comment obtenir un duplicata de carte grise gratuitement?
Le coût d’un duplicata de carte grise Obtenir un duplicata de carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI et uniquement la redevance d’acheminement forfaitaire, soit 2,50 euros, sera à acquitter.
Quel délai pour un duplicata de carte grise?
de 3 à 5 jours ouvrés
Quels sont les délais d’obtention d’un duplicata? Comme n’importe quelle demande d’immatriculation, le duplicata de carte grise est fabriqué et envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Quel est le titre de propriété d’un véhicule?
Le titre de propriété d’un véhicule est la facture. le bon de commande d’achat est au nom de monsieur « OU » de madame, mais la facture est au nom de madame la carte grise egalement mais le credit est au nom de monsieur et payé par monsieur.
Est-ce que le titulaire est bien le propriétaire de la voiture?
Enfin, la case C4.a mentionne si le titulaire est bien le propriétaire de l’automobile. En effet, si celle-ci a été achetée en leasing ou si elle fait l’objet d’une Location Longue Durée (LLD), la société de financement reste seule propriétaire de la voiture.
Quels sont les preuves pour prouver la propriété d’une voiture?
En cas de litige sur la propriété d’une voiture, c’est donc à la personne ne l’utilisant pas de prouver que celle-ci lui appartient. Les preuves pouvant être apportées sont le certificat de cession, la facture, le prêt contracté pour l’achat.
Est-ce que le certificat d’immatriculation est un titre de propriété?
Il me semble, au contraire, que le certificat d’immatriculation (ex carte grise) est bien considéré comme un titre de propriété d’un véhicule. En effet, il s’agit du seul titre qui prouve la possession d’un véhicule au regard de la loi.