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Comment obtenir un faux Bac?
Certains vont même jusqu’à fournir de faux diplômes achetés en ligne. Pas besoin d’aller sur le darknet pour commander un faux diplôme qui vous sera livré dans votre boîte aux lettres en quelques jours. Accessibles à tous, des sites internet se sont spécialisés dans la fabrication de documents falsifiés.
Comment se procurer un diplôme?
Nombreux sont ceux qui ont perdu leur diplôme et se demandent comment obtenir une copie, une attestation, un duplicata? Pour simplifier les démarches, le gouvernement à mis en place un nouveau service en ligne : diplome.gouv.fr permettant l’obtention d’une attestation numérique certifiée de votre diplôme.
Quelle est la preuve que l’étudiant a un diplôme reconnu académiquement?
Pour faire simple, le diplôme et les crédits ECTS sont la preuve que l’étudiant a un niveau reconnu académiquement, tandis qu’un titre professionnel démontre de compétences acquises et reconnues parmi les professionnels d’un secteur d’activité : la formation est particulièrement adaptée au marché du travail.
Est-ce que la simulation constitue une fraude?
La simulation lorsqu’elle constitue une fraude, peut être prouvée par tout moyen. Il en est ainsi de la dissimulation d’une partie du prix d’une vente d’immeuble, laquelle a notamment pour finalité d’éluder l’application des règles fiscales relatives à l’imposition des transactions immobilières.
Quelle fraude en ligne est la plus fréquente aujourd’hui?
La fraude en ligne la plus fréquente aujourd’hui est le phishing. Les voleurs s’attaquent à des utilisateurs qui ne se doutent de rien en leur envoyant des messages électroniques de phishing. Via ces messages, un cybercriminel tente de vous faire croire que vous vous connectez à un site web de confiance que vous avez l’habitude d’utiliser.
Est-ce que le juge du fond constate l’existence d’une fraude?
Le juges du fond constate l’existence d’une fraude en faisant ressortir, par une appréciation souveraine des faits et de la valeur probante des éléments de preuve soumis à son examen, qu’une partie du prix de vente du bien immobilier avait été dissimulée et acquittée entre les mains de l’avocat suisse qu’ils avaient mandaté à…