Comment obtenir une reponse gratuite a vos questions juridiques?

Comment obtenir une réponse gratuite à vos questions juridiques?

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires…) Avec le forum de questions aux experts, vous obtenez gratuitement de l’information pratique et documentaire relative à vos questions juridiques. Offre de prêt rapide et très séri…

Est-ce que l’assistance juridique est illimitée?

Si l’assistance juridique (mail, téléphone) est illimitée, le montant des honoraires qui seront versés par l’avocat en cas de procédure est généralement plafonné. Pour connaître en détail les limites qu’offrent cette garantie, il vous faudra étudier les clauses d’exclusion figurant au sein du contrat.

Comment accéder aux revues juridiques?

La plupart d’entre nous accédons aux revues juridiques par l’intermédiaire de bases de données payantes auxquelles nos bibliothèques sont abonnées. Depuis peu certaines revues au sein de ces bouquets ont aussi mis en place une stratégie commerciale associant une offre gratuite d’articles mis en libre accès.

Comment bénéficier d’une aide juridique gratuite?

Profitez d’une consultation juridique gratuite ! Une aide d’un avocat en ligne pour vous éclairer sur vos droits et obligations ! Une aide judiciaire qui vous guide vers les différents recours possibles à votre situation ! ou les gens qui désirent déposer une plainte devant un tribunal.

Quel est le délai de réponse à votre question?

Un formulaire de contact est aussi à votre disposition sur le site pour formuler votre question et l’envoyer. Vous recevrez par la suite la réponse appropriée, et cela, dans un délai qui ne dépasse pas les 48h.

Comment prendre contact avec un juriste?

Il suffit de prendre contact avec l’un de nos juristes, de lui exposer votre problème et d’avoir une réponse immédiate. Ce dernier vous posera une série de questions pour mieux cerner votre cas et vous faire part d’un retour bien clair et précis.

Quel est le problème de droit dans la cour de cassation?

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation, le problème de droit est la question de droit à laquelle la Cour de cassation a apporté une réponse. En cas pratique, le problème de droit est la question de droit que vous posez avant d’y répondre vous-même dans le cadre de la solution en droit et de la solution en l’espèce.

Est-ce que votre problème de droit découle de la solution de la cour d’appel?

Votre problème de droit découle tout simplement de la contradiction entre le moyen et la solution de la cour d’appel ! Dans votre partie prétentions des parties, il vous suffit d’expliquer synthétiquement la solution de la cour d’appel et le moyen du demandeur au pourvoi. En comparant les deux prétentions, vous trouverez votre problème de droit.

Quelle solution adoptée par la cour d’appel?

La solution adoptée par la cour d’appel correspond la plupart du temps aux conclusions de l’avocat de la partie adverse. Pour rester simple, même si c’est légèrement plus compliqué, soit la Cour de cassation va valider le moyen du demandeur (arrêt de cassation) soit elle va valider la solution de la Cour d’appel (arrêt de rejet).

Quelle sont les consultations gratuites d’avocats?

Les conseils locaux de l’Ordre des avocats peuvent fournir des consultations gratuites d’avocats. Ces consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, et ce quelque soit ces revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques.

Quel est le régime juridique de cette garantie?

Le régime juridique de ce type de garantie est fixé par les articles L127-1 et suivants du Code des assurances. Ces articles prévoient que cette aide peut être obtenue pour tout type de procédure que se soit au niveau pénal, civil ou encore administratif.

Comment répondre à une question de logique?

Dans certains types de questions de logique, comme vous le verrez, la réponse se trouve dans la question elle-même. Ne lisez jamais une question de logique une seule fois avant d’y répondre. Découvrez de suite notre liste de question logique avec réponse : Je parle toutes les langues et j’ai toujours la tête à l’inverse.

Comment se poser des questions?

Penser par soi-même, c’est d’abord se poser des questions. Prenons donc l’habitude de mettre des points d’interrogation à la fin de nos phrases, pour laisser toujours ouverte la méditation et lui permettre de rebondir. 1. Toutes les questions ne sont pas philosophiques

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires…) Avec le forum de questions aux experts, vous obtenez gratuitement de l’information pratique et documentaire relative à vos questions juridiques. Offre de prêt rapide et très séri…

Comment les avocats peuvent répondre à toutes vos questions juridiques?

Que vous soyez confronté à une affaire concernant le droit pénal ou le droit de la famille, les avocats peuvent répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais. Que votre question concerne le droit immobilier, le droit du travail ou autres, les juristes sont en mesure de vous apporter l’aide juridique dont vous avez besoin.

Quelle est l’application de cette règle de droit aux faits de l’espèce?

C’est l’application de cette règle de droit aux faits de l’espèce qui déterminera la solution à donner au problème de droit.

Quelle est la réponse à la question posée à l’examen?

Que les questions posées à l’examen soient formulées en termes juridiques ou en langage courant, la réponse à la question doit contenir une véritable qualification juridique des faits. Il ne s’agit pas de paraphraser l’énoncé mais d’ indiquer la règle de droit applicable, en utilisant le bon vocabulaire.

Un formulaire de contact est aussi à votre disposition sur le site pour formuler votre question et l’envoyer. Vous recevrez par la suite la réponse appropriée, et cela, dans un délai qui ne dépasse pas les 48h.

Quel est le temps d’attente d’une demande fiscale?

Il est à noter qu’en général, à réception de votre demande/lettre, l’administration fiscale peut mettre entre 1 et 3 mois avant de gérer votre situation. En effet, le nombre de demandes, la complexité et la spécificité de chaque demande justifient ce temps d’attente.

Comment adresser une lettre à l’administration fiscale?

Les modèles de lettres à adresser à l’administration fiscale. Pour déclarer une naissance, un mariage, la déclaration de hausse ou baisse de vos revenus, les démarches se font directement depuis votre espace personnel Particuliers sur le site impot.gouv.

Profitez d’une consultation juridique gratuite ! Une aide d’un avocat en ligne pour vous éclairer sur vos droits et obligations ! Une aide judiciaire qui vous guide vers les différents recours possibles à votre situation ! ou les gens qui désirent déposer une plainte devant un tribunal.

Comment obtenir des réponses adéquates à votre situation juridique?

Afin d’acquérir des réponses adéquates à votre situation juridique, vous n’avez qu’à remplir un simple formulaire. Vous pouvez écrire votre question par le biais de ce formulaire et des conseillers spécialisés vous répondent aussitôt que possible. Vous êtes pressé et vous voulez obtenir une assistance immédiate?