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Comment organiser une manifestation dans un espace public?
En tout cas, l’organisation d’une manifestation dans un espace public doit absolument obtenir l’autorisation de l’autorité compétente. La démarche s’effectue ainsi auprès de : La mairie de la commune (selon les articles L.2212-1 et 2212-2 du CGCT, le pouvoir de police appartient au maire)
Quelle est votre autorisation pour diffuser la musique dans votre événement associatif?
Si vous prévoyez de diffuser de la musique lors de votre événement associatif dans un domaine public ou sur la voie publique, vous devez obtenir une autorisation de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Le montant des droits d’auteur dépend en tout cas du cadre dans lequel la musique est diffusée.
Comment savoir si une manifestation est autorisée à Paris?
Pour les manifestations organisées à Paris, il doit s’effectuer au minimum deux mois avant le déroulement de la manifestation. Les autorités peuvent même porter ce délai au moins à trois mois si l’événement réunit un public plus important ou requiert l’établissement d’installations complexes. Comment savoir si une manifestation est autorisée?
Comment organiser un évènement culturel?
Pour organiser un évènement qu’il soit culturel comme par exemple un concert ou une exposition, commercial comme une foire ou un salon ou bien encore sportif, il est nécessaire de respecter des règles et de connaître certaines dispositions légales.
Qu’est-ce que la réussite de votre manifestation?
La réussite de votre manifestation nécessite un minimum de précautions, une préparation logistique soignée et surtout une connaissance rigoureuse des réglementations spécifiques qu’il serait souvent risqué d’ignorer !
Comment déclarer une manifestation temporaire sur la voie publique?
Vous pouvez retrouver ces conditions en détails sur le site du ministère de la culture . Lorsqu’une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu’une compétition sportive), elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Comment se déclarent les manifestations à Paris?
À Paris. Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable à la préfecture de police au moyen d’un dossier spécifique . La déclaration doit être effectuée au moins 2 mois avant la date de la manifestation.