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Comment parapher et signer un contrat?
Le « paraphe » est un signe manuscrit, consistant le plus souvent dans l’apposition d’un graphisme (initiales des nom et prénoms) des personnes qui sont parties à un contrat qu’elles apposent au bas de chacune des pages.
Ou parapher un document?
Parapher un contrat papier revient à inscrire ses initiales (noms et prénoms) en bas de chaque page, avant la signature finale sur la dernière page. Lorsque le contrat en question fait plus de 50 pages, l’exercice est pour le moins chronophage et fastidieux.
Quelle est la structure-type d’un contrat?
Normalement, tous les contrats exprimés par écrit devraient être conçus à l’aide d’une structure-type, afin que la logique de l’entente intervenue entre les parties puisse être clairement reflétée. Nous vous proposons la structure-type qui suit… Le titre du contrat est seulement indicatif (ex: « Contrat de bail »).
Quelle est la description du logement dans le contrat de location?
Une description indiquant le type de logement (maison ou appartement), le nombre de pièces, les équipements à usage privatif et commun dans le cas d’un immeuble ; Dans le cas où des travaux ont été effectués depuis le dernier contrat ou son renouvellement, ils doivent être précisés dans le contrat de location.
Comment signer un exemplaire d’un contrat?
Tout juste après que soit précisé le nombre d’exemplaires originaux du contrat, de même que le lieu et la date de signature, les parties ou leurs représentants autorisés (administrateurs, mandataires, etc.) signent chacun des exemplaires, idéalement en présence de deux témoins indépendants.
Quel est le titre du contrat de bail?
Le titre du contrat est seulement indicatif (ex: « Contrat de bail »). Il doit toutefois refléter le contenu réel du contrat, en peu de mots. C’est pourquoi il faut le choisir avec soin.