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Comment porter plainte pour vol de courrier?
Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction. La lettre doit préciser les éléments suivants : État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant. Récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction.
Comment signaler un vol?
Vous devez vous rendre au commissariat pour déclarer une perte (ou un vol) pour y remplir un formulaire de perte ou de vol. Après vérification de certaines informations, il vous sera délivré une attestation provisoire pour remplacer le document perdu ou volé.
Comment déposer une plainte pour un vol?
Notice : Plainte pour vol 1 Déposez plainte auprès du Procureur de la République en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. 2 N’oubliez pas qu’il faut toujours conserver une copie de votre plainte et l’avis de réception. 3 Joignez à votre lettre des documents prouvant la valeur des objets qui vous ont été dérobés.
Que faire en cas de perte ou de vol de lettre normale?
Aussi, en cas de réclamation, dans le cadre d’une perte ou de vol, votre seul interlocuteur est le service client de La Poste. Mais comment faire entendre ses droits et obtenir gain de cause? Que faire en cas de perte ou de vol d’une lettre normale?
Pourquoi la poste n’est pas responsable pour les pertes et vols de colis?
Dans ce cas, La Poste n’est pas responsable car le colis a bien été livré, tant pis pour vous si vous avez demandé un envoi sans signature. Il n’y a pas de solution miracle, le préjudice pour une société peut se compter en milliers d’euros pour les pertes et vols de colis.
Quels sont les vols de colis dans votre boîte aux lettres?
Vol de colis dans votre boîte aux lettre : des cas assez rares. Il faut savoir que, chaque année, environ neuf millions de plis et colis n’arrivent jamais à destination. Même si ce chiffre vous paraît élevé, il ne l’est pas. Il faut savoir que un million de colis sont traités chaque jour.