Admin Comment prévenir la sécurité sociale en cas de décès?
En cas de disparition de l’un de vos proches, vous devrez faire une déclaration de décès auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, vous devrez envoyer les documents suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : le certificat de décès du défunt ; l’original de la carte Vitale de la personne décédée.
Comment envoyer un acte de décès à la sécurité sociale?
Pour déclarer le décès d’un proche, vous devez transmettre à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une copie du certificat de décès ainsi que sa carte Vitale si vous l’avez en votre possession. Vous pouvez aussi préciser, lors de l’envoi de vos documents, que vous n’êtes pas en possession de sa carte Vitale.
Comment faire une déclaration de décès d’un proche?
En cas de décès d’un de vos proches, vous devez faire une déclaration de décès auprès de l’Assurance Maladie en effectuant les démarches suivantes : Envoyez à votre caisse primaire d’assurance maladie : le certificat de décès ; l’originale de la carte Vitale du défunt.
Quel est le plafond de la sécurité sociale pour le défunt?
Le montant minimum du capital décès est égal à 1 \% du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2021 : 411,36 €. Le remboursement des frais de santé encore dus au défunt
Comment vous aider dans la période difficile du décès?
Pour vous aider dans la période difficile du décès d’un proche, l’Assurance Maladie a simplifié vos démarches de déclaration du décès et de remboursement des derniers frais de santé du défunt. Dans certains cas, un capital décès peut être versé.
Quand pouvez-vous demander le paiement du capital décès?
Plus d’un mois après le décès, vous pouvez demander le paiement du capital décès au même titre qu’un bénéficiaire non prioritaire. Vous perdez alors votre droit de priorité et vous avez 2 ans à partir de la date du décès pour effectuer votre demande ;