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Comment protéger le logo?
Pour protéger votre logo d’entreprise, rien de plus simple il vous suffit de l’enregistrer auprès de l’INPI. L’INPI ( L’institut National de la Propriété Intellectuelle) est l’institut français de protection des données.
Comment protéger le logo d’une marque?
La procédure de dépôt de marque est réalisable en ligne sur le site internet de l’INPI, accessible ici : inpi.fr. Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l’INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Comment protéger sa marque et son logo au Sénégal?
Afin d’obtenir la protection d’une marque au Sénégal, elle doit obligatoirement être déposée auprès de l’OAPI.
Comment protéger un dessin?
Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.
Comment procéder à la protection d’un logo?
La protection d’un logo peut s’effectuer en procédant : À un dépôt de marque auprès de l’INPI, À un dépôt de dessin et modèle auprès de l’INPI. Suite à la demande de dépôt, l’INPI délivre un accusé de réception comportant la date et le numéro du dépôt.
Comment protéger le logo de son entreprise?
Comment protéger le logo de son entreprise? Un logo est protégé dès sa création par le droit d’auteur. Il est toutefois possible de cumuler la protection par le droit d’auteur avec un dépôt de dessins et modèles ou un dépôt de marque.
Comment protéger votre logo sur vos affiches?
Si votre logo est un élément graphique apposé sur des produits ou des affiches, vous pouvez le protéger par un dépôt de dessins et modèles. Si votre logo sert à distinguer votre entreprise de ses concurrents et s’il est, aux yeux des clients, un signe d’identification de vos produits ou de vos services, il peut être protégé par un dépôt de marque.
Quel est le dépôt de votre logo et de votre nom?
Comme pour une marque, le dépôt de votre logo et de votre nom implique le fait de déterminer, avec une grande précision, les produits et/ou services couverts. Par la suite, il faudra remplir un formulaire en 5 exemplaires identiques, tous signés à la main.