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Comment prouver que les squatteurs sont entrés dans le logement?
Pour cela, le propriétaire doit prouver, selon la loi du 24 juin 2015, que les squatteurs sont entrés dans le logement par effraction («voie de fait», selon le terme juridique) et occupent durablement les lieux («maintien durable dans le domicile» selon le terme juridique). Sans ces deux délits, une longue et coûteuse procédure doit être engagée.
Comment procéder à l’expulsion des squatteurs?
Si ce dernier est dépassé, une décision de justice est indispensable pour procéder à l’expulsion des squatteurs. En revanche, l’évacuation des occupants illégaux peut avoir lieu sans décision de justice si les propriétaires se sont manifestés avant le délai de 48 heures.
Quel est le profil des squatteurs?
«Nous prenons également en compte le profil des squatteurs: l’expulsion sera immédiate pour des personnes qui cherchent, par exemple, à se cacher de la police. En revanche, s’il s’agit d’un couple avec des enfants, qui plus est en bas âge, l’expulsion est plus délicate», confie au Figaro un commissaire de police parisien.
Quelle est la signification des squatteurs?
Les squatteurs doivent être informés du jugement rendu par le juge au moyen d’une signification : Acte par lequel une partie informe son adversaire d’un acte ou d’une décision de justice par l’intermédiaire d’un huissier de justice.
Pourquoi les squatteurs ne peuvent pas en profiter?
Les squatteurs ne peuvent pas en profiter : ce qui signifie que la décision de justice pour expulser les squatteurs peut avoir lieu en hiver ; La meilleure façon de traiter les squatters est de les empêcher d’occuper illégalement votre propriété en premier lieu.
Comment procéder à l’expulsion de squatters?
Bien que les squatters occupent votre logement sans titre et donc de manière illégale, il vous faudra obtenir une décision de justice pour pouvoir procéder à leur expulsion. Le texte de loi applicable – En effet, l’article L 411-1 du code des procédures civiles d’exécution indique que :
Quelle est la durée d’expulsion des squatteurs?
Il est désormais question de 48H après que le propriétaire ait eu connaissance du squat. Ce qui est beaucoup plus facile à “prouver”. Le propriétaire dispose de 48 heures pour signaler la situation et obtenir l’expulsion immédiate des squatteurs par les forces de l’ordre.