Admin Comment rédiger une diffamation privée?
Parfois la justice rédigera directement les poursuites contre l’auteur de la diffamation, dans ce cas, il vous suffit de : faire une plainte avec constitution de partie civile si la diffamation est publique ou si la plainte simple a été classée sans suite ou si elle est restée sans réponse pendant 3 mois pour une diffamation privée.
Qu’est-ce que la diffamation?
Qu’est-ce que la diffamation? La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Il importe peu que le fait soit vrai ou faux, mais le fait doit pouvoir faire l’objet d’une vérification ou d’un débat contradictoire.
Est-ce que la diffamation est privée?
La diffamation est privée si elle reste entre l’auteur de la diffamation et la personne concernée ou si elle est prononcée devant un cercle privé, professionnel ou personnel. Imaginons que quelqu’un vous envoie un SMS affirmant que vous avez falsifié votre diplôme.
Quelle est la peine pour la diffamation publique?
Si la diffamation est publique, la peine encourue est une amende de 12 000 €. Par contre, si la diffamation est privée, la contravention est de 38 € maximum. Attention, si la diffamation est sur des propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes, et qu’elle est publique, la peine est de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Comment porter plainte contre la diffamation?
Si vous connaissez l’auteur de la diffamation, vous devez directement porter plainte contre lui. Cela est plus compliqué quand la diffamation est réalisée dans un journal, vous devez porter plainte contre le directeur de la publication. Si le directeur n’est pas l’auteur, le véritable auteur sera poursuivi en tant que complice.
Quelle est la procédure pour une diffamation?
La plainte pour diffamation suit la même procédure que les autres plaintes ( comme celle du droit à l’image notamment ). Lors de sa déposition, le plaignant peut préciser s’il s’agit d’une diffamation publique ou privée. Les diffamations publiques sont plus sévèrement encadrées que les diffamations privées.
Quel est le point de départ de la diffamation?
Vous avez 3 mois pour agir. Le point de départ est la première diffamation. Par contre, s’il s’agit d’une diffamation publique raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, vous avez un an pour agir. Comment l’auteur peut-il se défendre?