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Comment révoquer un administrateur?
Les administrateurs sont révocables ad nutum : ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale (ordinaire ou, exceptionnellement, extraordinaire), sans préavis, sans indemnité, sans justification d’un motif et sans que la question ait besoin d’être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée.
Comment révoquer un gérant de SARL?
Un gérant de SARL, vous l’avez compris, est révocable soit par simple vote en assemblée générale lorsqu’il est minoritaire; soit par demande auprès du juge avec un juste motif lorsqu’il est majoritaire. L’expression « ad nutum » est une locution latine qui signifie » à la tête « .
Quel est le droit de révocation d’un administrateur?
Il pourrait être mentionné dans les statuts que le droit de révocation » ad nutum » est exclu et définir les modalités de révocation éventuelle du mandat. Quoi qu’il en soit, une assemblée générale conserve le droit de révoquer un administrateur, sans préavis ni indemnité, pour de justes motifs.
Est-ce que l’administrateur bénéficiait d’une protection?
L’administrateur ne bénéficiait en l’occurrence d’aucune protection sous la forme d’un préavis ou d’une indemnité de départ. Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit à présent la possibilité de créer une telle protection.
Comment désigner un administrateur provisoire?
La désignation d’un administrateur provisoire peut être demandée par tout associé ou actionnaire qui estime qu’un conflit en cours constitue un péril imminent pour le fonctionnement de la société. Il peut s’agir : d’un grave conflit entre les dirigeants de l’entreprise ou les membres de l’association ;
Quels sont les honoraires de l’administrateur provisoire?
Les honoraires de l’administrateur provisoire sont fixés par le juge en fonction de l’importance et des difficultés de la mission confiée.