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Comment savoir qui a gagé mon véhicule?
Afin de connaître la situation administrative d’un véhicule et de savoir s’il est gagé ou pas, il suffit de demander un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage).
Où trouver un certificat de Non-gage gratuit?
Outre le sous-site SIV du ministère de l’Intérieur, il est également possible de se procurer gratuitement un certificat de situation administrative à imprimer via le site de l’ANTS. Un certificat de non-gage détaillé est notamment produit automatiquement durant la télédémarche de la déclaration de cession.
Quel est le privilège de trouver le propriétaire d’une voiture?
Bien que le privilège de trouver le propriétaire d’une voiture soit réservé aux usagers de l’autoroute, à la gendarmerie et à la police qui peuvent utiliser ces données sous certaines conditions, un décret du 11 avril 2011 autorise l’exploitation commerciale des détails inclus dans les cartes grises.
Quelle est la recherche du titulaire de la voiture?
La recherche du titulaire de la voiture est utilisée principalement pour sanctionner les chauffeurs qui ne respectent pas le Code de la route ou identifier une voiture volée. Malgré cela, il existe des solutions permettant au particulier de discuter avec les propriétaires de voiture.
Comment retrouver le propriétaire d’une voiture?
L’utilisation de cette plaque sert aussi à diminuer le vol de voiture. Il existe des astuces permettant de retrouver le propriétaire d’un véhicule en ayant comme seule information le numéro de série de la plaque d’immatriculation.
Comment connaître la situation administrative d’un véhicule?
Afin de connaître la situation administrative d’un véhicule et de savoir s’il est gagé ou pas, il suffit de demander un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage). Quelques clics suffisent pour l’obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !