Admin Comment savoir si contestation amende acceptée?
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier grâce au suivi en ligne de votre contestation. Pour cela, munissez vous de votre avis de contravention et cliquez sur le lien suivant : « suivi de votre contestation ». Vous pourrez alors vous assurer que votre contestation a bien été prise en compte.
Comment suivre une contestation amende?
Consulter votre dossier d’infraction
- Numéro d’avis (10 chiffres) ou référence de l’amende forfaitaire majorée (12 chiffres)
- Nom de famille ou raison sociale.
- Date de l’avis.
- Numéro d’immatriculation.
- Captcha.
Quel est le numéro de l’avis de contravention?
numéro de l’avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l’avis (12 chiffres)(dans le cas d’une amende majorée) nom de famille ou raison sociale. date de l’avis de contravention.
Comment accéder à son dossier de contravention?
Pour accéder à son dossier personnel, il suffit juste de renseigner quelques informations : numéro de l’avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l’avis (12 chiffres)(dans le cas d’une amende majorée) nom de famille ou raison sociale. date de l’avis de contravention.
Comment contester les contraventions et les amendes?
Ainsi si vous avez été verbalisé par exemple pour une infraction au Code de la route comme un excès de vitesse, un oubli de carte grise ou un stationnement gênant et qu’il y a une erreur ou une absence d’information sur le procès-verbal, vous pouvez contester les contraventions et les amendes. Voici comment faire.
Quelle est la contravention pour un excès de vitesse?
Contravention pour un excès de vitesse punie d’une amende de 750 € maximum, Délit d’alcoolémie au volant puni d’une amende de 4 500 € maximum. En revanche, il n’y a pas de cumul des amendes si une personne est jugée pour plusieurs infractions qui sont uniquement des crimes ou des délits.