Table des matières
Comment savoir si on a un PV stationnement?
Comment est-on informé de l’amende? Un avis d’information est généralement déposé sur le pare-brise de votre véhicule si vous êtes absent. Vous recevez par courrier un avis de contravention et une carte de paiement. L’avis de contravention indique le montant de l’amende et comment payer ou contester l’amende.
Qui appeler pour une amende de stationnement?
Pour les infractions concernant les radars automatiques, contactez le 0806 60 66 06 (numéro non surtaxé) ; pour le procès-verbal électronique (PVe), le 0806 60 96 25 (numéro non surtaxé) ; pour les amendes forfaitaires délictuelles, le 0806 60 53 81 (numéro non surtaxé).
Comment savoir si on a un PV electronique?
« Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l’ ANTAI sur la partie « Consultez votre dossier ». »
Comment contacter Centre des amendes?
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
- Via le site sécurisé : amendes.gouv.fr.
- Par téléphone : 0811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d’un appel normal)
Comment savoir si on a payer une amende?
Toute personne ayant reçu un avis de contravention peut se connecter sur le site du gouvernement afin de consulter l’état d’avancement de son dossier d’infraction. Cela est très utile pour suivre le règlement ou alors la contestation après l’envoi d’un courrier et d’être sûr que ce dernier a bien été reçu.
Est-ce que vous payez pas votre place de stationnement?
A noter : si vous ne payez pas votre place de stationnement, il s’agit d’une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales sanctionnée par le forfait post-stationnement (FPS). Comment est-on informé de l’amende? Un avis d’information est généralement déposé sur le pare-brise de votre véhicule si vous êtes absent.
Quel est votre avis d’information sur le stationnement?
Un avis de contravention et une carte de paiement vous seront prochainement envoyés à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule ». L’avis d’information souvent utilisé par la police municipale : « Vous venez de faire l’objet d’une infraction relative au stationnement.
Comment payer une amende de stationnement?
Pour payer une amende, appelez au 613-580-2638 en semaine, entre 8 h 30 et 16 h. Pour toute autre demande de nature judiciaire, appelez le 3-1-1 et appuyez sur le 3 pour parler à un agent de la Ville d’Ottawa. N.B. : Pour les contraventions de stationnement, appelez le système de paiement automatisé, au 613-738-7719 (ouvert jour et nuit).
Quelle est la gravité de l’infraction à la stationnement?
Selon la gravité de l’infraction aux règles de stationnement (stationnement gênant, très gênant ou dangereux…), le montant de l’amende peut varier de la 2 e à la 4 e classe, mais les conditions de paiement ou de contestation sont les mêmes.